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Le droit à la vie institutionnalisé

Le texte stipule vouloir concrétiser le principe de sécurité juridique et le droit à la vie.

Le Comité d'experts engagé par le président de la République pour rédiger un avant-projet de la nouvelle Constitution, a, en effet, introduit dans cette mouture, rendu publique jeudi dernier, d'importants dispositifs, en ce qui concerne les droits fondamentaux et la liberté publique, présentés en 23 points, spécifiant l'introduction d'une disposition portant obligation aux institutions et aux pouvoirs publics de respecter les dispositions constitutionnelles en relation avec les fondamentaux et les libertés publiques, ainsi que l'interdiction de ne limiter les droits fondamentaux et les libertés publiques qu'en vertu d'une loi et pour des raisons liées à la protection de l'ordre public et à la protection d'autres droits et libertés consacrés par la Constitution.
En outre, ledit chapitre consacre plusieurs points liés au respect des droits humains, qu'ils soient dans l'ordre de la vie publique ou privée.
Ainsi, le texte stipule vouloir concrétiser le principe de sécurité juridique, du droit à la vie, la pénalisation de la torture et la traite des humains, et le droit à la réparation pour toute arrestation et garde à vue, tout en affirmant le droit au respect des correspondances et des communications privées sous toutes leurs formes, mais aussi la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel.
Autre grand changement: la protection des femmes. En effet, cette mouture ambitionne la protection des femmes, en constitutionnalisant leurs droits et on les protégeant contre toutes forme de violence et en affirmant l'accès des femmes victimes de violence aux structures d'accueil, aux dispositifs de prise en charge et aux voies de recours.
À noter que sont également constitutionnalisées les libertés de la presse sous toutes ses formes, et l'interdiction du contrôle préalable sur cette liberté, et ce au côté de la reconnaissance du droit du citoyen à l'accès aux informations, documents et statistiques, leur obtention et leur circulation.
Par ailleurs, est adopté le principe d'autorisation d'exercer la liberté de réunion et de manifestation, ainsi qu'une autorisation de créer des associations et du principe de ne pas les dissoudre sauf par décision judiciaire.
Soulignant qu'aucune loi ne peut contenir des dispositions qui entravent la liberté de créer des partis politiques, la direction s'abstient de tout exercice de transformation de par sa nature, sans exercer ce droit.
Il prescrit aussi le principe de neutralité aux établissements d'enseignement, ainsi que la participation des jeunes dans la vie politique. La mouture reconnaît le droit des citoyens à pétitionner les autorités publiques et de les obliger à répondre. Il semble, cela dit, et il est important de signaler que ces dispositions sont porteuses de l'empreinte des débats publics engagés sur l'ensemble du territoire national depuis le soulèvement populaire du 22 février.
Outre l'objectif de répondre aux demandes de la rue, qui réclamait plus de liberté, le président de la République semble vouloir, par ce document, affirmer sa volonté d'instaurer un Etat de droit.

De Quoi j'me Mêle

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