Les «blouses blanches» seront protégées

Devant les récents incidents survenus dans différents établissements hospitaliers du pays, les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) viennent de décider, jeudi dernier, par vote, l’adoption d’une modification du Code pénal portant protection pénale du personnel de santé.
Cette séance de vote, qui s’est déroulée «sans débat», est intervenue après la présentation dudit projet, par la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar, s’exprimant au nom du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati. Les nouvelles dispositions prévoient la garantie «d’une protection pénale de tout le personnel des établissements de santé, publics et privés, notamment contre les agressions verbales et physiques, en sus de la sanction de l’atteinte aux biens immobiliers et mobiliers des établissements de santé, et l’exploitation des réseaux sociaux pour porter atteinte à la dignité du malade ou au respect dû aux personnes décédées». Le texte de loi sévère vise aussi à mettre en place un dispositif pénal approprié destiné à protéger les professionnels de santé face à la recrudescence des actes d’agression subis dans le cadre de leurs fonctions et à « réprimer les agissements d’atteinte à la dignité des patients et au respect dû aux personnes décédées, par le biais de la publication d’images et de vidéos». Le texte modifié vise également à «réprimer l’intrusion aux lieux non ouverts aux publics, au sein des établissements hospitaliers et la répression aggravée des actes de destruction de biens et d’équipements médicaux». Le même texte stipule que «la majorité des actes criminalisés doit être considérée comme délits, afin de permettre à la justice une dissuasion immédiate et adéquate de leurs auteurs, tout en prononçant de sévères peines allant, parfois, à 20 ans de prison, tandis que des peines pénales allant à la perpétuité et à l’exécution seront prononcées contre les actes dangereux». L’ordonnance prévoit aussi la condamnation d’un à 3 ans pour toute agression verbale, de 3 à 10 ans pour toute agression physique, selon la gravité de l’acte et jusqu’à la perpétuité, en cas de décès de la personne agressée. Pour ce qui est des pertes matérielles, en plus de la condamnation à une peine de 2 à 10 ans, une sanction financière sera appliquée, de l’ordre de 3 millions de dinars, à laquelle s’ajoute la demande de réparation présentée par l’établissement concerné.