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Lois relatives à l’Autorité des élections et au régime électoral

Les députés ont répondu oui !

Les deux projets ont été présentés et examinés hier par le Conseil de la nation.

Sans surprise, les deux projets de lois organiques relatifs à l’Autorité nationale indépendantes en charge des élections et au régime électoral ont été présentés hier au Conseil de la nation par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati. Ces deux textes sont passés comme une lettre à la poste à l’ APN lors de la séance du jeudi. Les députés du FLN, RND, Front El-Moustakbel, MPA et une partie des indépendants ont voté à la majorité les deux projets de loi. Lors des deux séances du débat du mercredi et jeudi, la majorité des intervenants à cette occasion a salué « le rôle joué par l’institution militaire consistant à accompagner et protéger le Hirak ». Ils ont mis en exergue « la nécessité d’accélérer l’organisation de l’élection présidentielle dans les plus brefs délais, étant l’unique solution pour sortir de la situation délicate actuelle ».En somme, les députés présents ont tous valorisé et applaudi les deux textes de loi en question. Pour eux, les deux projets reflètent la volonté politique pour le changement, qui animent leurs auteurs. Ils ont salué, dans ce sens, « le contenu du projet de loi relatif à l’Autorité des élections, en particulier ce qui concerne les prérogatives confiées à cette dernière et l’éloignement de l’administration du scrutin, en lui accordant l’autonomie administrative et financière, en plus du statut de personne morale ». Pour plusieurs députés du FLN, « le contenu de ce projet constitue un saut qualitatif en matière d’organisation des élections, dont toutes les étapes ont été confiées à une Autorité jouissant de larges prérogatives lui permettant de réaliser la régularité et la transparence des échéances nationales ». « Elle est à même de concrétiser et approfondir la démocratie et de promouvoir le régime électoral pourvoyant l’alternance pacifique au pouvoir, ce qui traduit les aspirations du peuple, exprimées durant le Mouvement populaire pacifique », ont-ils soutenu.
Les députés du RND, ont valorisé, aussi, le contenu du projet de loi relatif à l’Autorité des élections, qui est, selon eux, « susceptible de rétablir la confiance entre l’électeur et son Etat et de réduire l’abstentionnisme ». Dans ce sens, ils ont proposé l’organisation de conférences et de tables rondes pour vulgariser la teneur de ce texte à l’adresse des citoyens. Les députés de l’Union Nahda-Adala-Bina ont indiqué que « l’exigence d’un diplôme universitaire lors du dépôt de dossier de candidature au poste de président de la République traduit une importante revendication populaire et ne constitue aucunement une exclusion, mais plutôt une mesure à même de prémunir le pays des mascarades enregistrées auparavant, lors du retrait de formulaires de candidature à ce poste ». A l’issue de la séance de vote, le ministre de la Justice a indiqué que « ces deux textes reflètent les bonnes volontés des hautes autorités du pays pour redonner la parole au peuple qui pourra s’exprimer à travers des élections libres, régulières et transparentes ». Lesquelles, poursuit-il , « demeurent le seul et unique moyen pour sortir le pays de la crise qui a perduré et dont les répercussions négatives pointent à l’horizon ». Le ministre a estimé que « la création de l’Autorité nationale indépendante pour l’organisation des élections se veut un acquis important à part entière pour le peuple et le pays puisqu’elle engendrera inévitablement, à la faveur des mesures légales qu’elle va contenir, une nouvelle culture auprès de la classe politique en matière de concurrence politique et d’alternance au pouvoir ». 

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