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L’avant-projet de la Constitution consacre l’alternance

Les fondations de la nouvelle Algérie

Sans cesse triturée depuis l’accession du pays à l’indépendance, au gré des dirigeants qui se sont succédé à sa tête, la Loi fondamentale doit connaître un certain répit.

Terminé les mandats qui ouvrent la voie à une présidence à vie. Les garde-fous mis en place la bannissent. La limitation immuable du mandat présidentiel à un seul mandat, renouvelable une fois, comme l'a souhaité le président de la République au lendemain de son élection, met fin à toute tentation de pouvoir autocratique. «Je me suis engagé clairement pour mettre en place une nouvelle Constitution qui prémunira le pays contre toute forme d'autocratie...», avait écrit Abdelmadjid Tebboune dans une lettre adressée au début du mois de janvier à Ahmed Laraba, président du Comité d'experts chargé de formuler des propositions pour une révision constitutionnelle.
Le chantier lancé par le chef de l'Etat verra incontestablement la consécration de cet engagement qui constituera le socle de la nouvelle Loi fondamentale, au stade d'avant-projet, qui fera sans aucun doute un consensus absolu. Sans cesse triturée depuis l'accession du pays à l'indépendance au gré des dirigeants qui se sont succédé à sa tête, la prochaine Constitution doit connaître un certain répit. Son cheminement n'a pas été, en effet, un long fleuve tranquille. Il sera à l'image de luttes politiques impitoyables, rythmées par les étapes tragiques traversées par le pays et l'ivresse du pouvoir. La première Constitution, qui a vu le jour en 1963, adoptée par référendum le 8 septembre de la même année, en a donné le «la».
Taillée sur mesure pour Ahmed Ben Bella, premier président de la République qui sera élu une semaine plus tard. Elle sera d'abord soumise à 300 délégués du FLN réunis au cinéma Majestic (actuellement Atlas) le 31 juillet 1963, qui finiront par l'approuver. Elle consacrera le règne du parti unique et musellera toutes les voix d'opposants, notamment celles des symboles de la révolution. Hocine Ait Ahmed et Mohamed Boudiaf seront forcés à l'exil et Krim Belkacem sera assassiné. Elle actera la mise sous séquestre de la révolution qui signera la mise à mort de la plateforme de la Soummam qui a esquissé les contours d'une Algérie nouvelle.
Le premier texte de la Loi fondamentale ne connaîtra cependant qu'une existence éphémère. Il sera mis au placard suite au coup d'Etat du 19 juin 1965 qui verra le colonel Houari Boumediene prendre les rênes du pouvoir. Il suspendra la Constitution de 1963 et dirigera le pays sans institutions élues. La Constitution qu'il fera adopter par référendum le
19 novembre 1976 confirmera le régime présidentiel qui virera pratiquement au culte de la personnalité et confirmera la suprématie du Front de libération nationale. Une nouvelle ère s'ouvre après sa disparition le 27 décembre 1978. Le nouveau président, Chadli Bendjedid, révisera la Constitution de 1976 à trois reprises, en 1979, 1980 et en1988, dans le sillage des révoltes d'octobre. Cette révision restreint quelque peu le caractère présidentiel du régime. La durée du mandat du président de la République sera ramenée à cinq ans et la nomination d'un Premier ministre sera imposée. Il fera adopter une autre Constitution par référendum le 23 février 1989. Le nouveau texte tourne la page du socialisme et projette l'Algérie de plain-pied dans le multipartisme, mettant ainsi fin à une existence du FLN de 27 années, sans partage de la scène politique. Le quatrième texte fondateur de la Constitution algérienne sera adopté le 28 novembre 1996, après l'élection de Liamine Zeroual à la présidence de la République le
16 novembre 1995. Il renforcera considérablement les pouvoirs présidentiels et instaure un Parlement bicaméral. Les partis politiques seront désormais constitutionnalisés, après avoir été des associations à caractère politique, les mandats présidentiels seront limités à deux quinquennats. Elle subira sa première révision en 2002 après la première élection à la tête du pays de Abdelaziz Bouteflika en 1999, dans la foulée des événements sanglants qui ont frappé la Kabylie. Tamazight sera décrétée langue nationale. La seconde révision de la Constitution de 1996 interviendra en 2008. La fonction de Premier ministre sera substituée à celle de chef du gouvernement, alors que l'article 74 stipulera que le «président de la République est rééligible», sans limitation de mandats et ouvrira la porte à deux autres mandats successifs de Bouteflika avant qu'il ne renonce à un cinquième, sous la pression d'un mouvement de protestation populaire pacifique et inédit dans l'histoire de l'Algérie. La nouvelle Constitution doit tirer un trait définitif sur les tentations du pouvoir absolu et tourner définitivement la page sombre de ce passé récent pour se projeter dans la modernité, la justice sociale et la pratique réelle de la démocratie.

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