Qui veut enterrer le tiers présidentiel?

Annoncé comme supprimé par bon nombre de publications sur Internet, le tiers présidentiel du Conseil de la nation n'est en aucune manière remis en cause dans les propositions de révision de la Constitution établies par le Comité d'experts missionné par le chef de l'Etat. en effet dans la mouture rendue publique, jeudi dernier, l'article 126 alinéa 3 stipule clairement qu' «un tiers (1/3) des membres du Conseil de la nation est désigné par le président de la République parmi les personnalités et compétences nationales dans les domaines scientifique, professionnel, économique et social». Cela revient à dire d'abord, que le pouvoir législatif, même renforcé dans certaines de ses attributions, en sus de prérogatives renforcées vis-à-vis de l'Exécutif, demeure avec la même composante. Ainsi, au terme des propositions formulées par le Comité d'experts, le président de la République conserve son pouvoir de nomination de la chambre haute du Parlement, mais il est astreint à puiser le tiers désigné au Conseil de la nation dans les sphères «scientifique, professionnelle, économique et sociale». Il n'aura donc pas la latitude de «recycler» des politiques, comme cela se faisait sous la présidence de Abdelaziz Bouteflika. D'ailleurs, jamais doté dans sa totalité, le tiers présidentiel du Conseil de la nation a servi de voie de garage à des proches du président, après plusieurs années aux affaires. Ce genre de nominations maintenait un genre précis de personnel politique en orbite du pouvoir. Ce ne sera visiblement plus le cas, puisque le chef de l'Etat est désormais «obligé» à ne plus «recruter» les sénateurs du tiers présidentiel parmi les «serviteurs» du régime.
Cela étant, il est tout de même curieux qu'une forte rumeur, relayée sur la Toile, ait «enterré» le tiers présidentiel, dont la raison d'existence n'est pas totalement caduque, si l'on tient compte de la cartographie politique du pays. Institué dans la Constitution de 1996, cette «excroissance» de l'Exécutif au sein du pouvoir législatif avait pour raison d'être d'éviter une dérive idéologique qui pourrait entraîner le pays dans le chaos. On se souvient que la Constitution de Liamine Zeroual qui, faut-il le rappeler, avait consacré la limitation des mandats présidentiels, était venue dans des circonstances politiques et sécuritaires exceptionnelles où le danger d'une prise du pouvoir par l'islamisme radical était encore très frais dans les esprits. Le tiers présidentiel devait objectivement servir de digue constitutionnelle destinée à empêcher un scénario apocalyptique avec un pouvoir législatif totalement contrôlé par une mouvance ultraradicale et antidémocratique.
Le Comité d'experts a jugé certainement utile de maintenir ce «sas de sécurité», à charge, ensuite, pour le président de la République de ne pas en faire un «fourre-tout».
Maintenant, indépendamment de la mission du Parlement, et au vu des nouveaux pouvoirs accordés par la nouvelle Constitution à ses deux chambres, la question du tiers présidentiel ne devrait pas inquiéter plus que de raison, en ce sens qu'on voit mal le chef de l'Etat user de sa minorité de blocage pour casser une quelconque dynamique législative. Il est logiquement inconcevable pour n'importe quel président de recourir à pareille manoeuvre pour empêcher une loi proposée par une majorité parlementaire qui ne soit pas de son camp idéologique, si la loi en question n'est pas
antinomique avec les grands principes républicains. Une telle posture mettrait à mal le président et pousserait, le cas échéant le pays vers une crise politique majeure. Cela pour dire que le maintien du tiers présidentiel et son encadrement par la nouvelle Constitution peut, au contraire de ce qu'on pourrait penser, amener un plus au Conseil de la nation, majoritairement composé d'élus locaux, désignés par leur pairs par le biais d'un suffrage indirect. En effet, ils apportent un éclairage susceptible d'aider sérieusement les sénateurs à bien appréhender les contours d'un texte législatif.
Sachant cela, on est amené à s'interroger sur la fake news qui a consisté à faire admettre à l'opinion nationale la disparition du tiers présidentiel du Conseil de la nation. il est difficile de trouver une réponse toute faite, mais l'on retiendra que la mouture de la nouvelle Constitution est proposée au débat, et qu'à ce titre, ceux qui ne voient pas le bien-fondé d'une désignation par le président de la République de ces personnalités n'a qu'à apporter des arguments recevables. En attendant, il n'était visiblement pas dans l'intention du Comité d'experts de revenir sur ce chapitre de la Constitution, sauf pour encadrer cette prérogative présidentielle.