Un amendement et des questionnements

Mettant en avant la teneur du projet de loi sur les hydrocarbures, approuvé récemment par le gouvernement, le ministre de l’Energie et des Mines, Mohamed Arkab, a fait savoir que parmi les amendements prévus, «nous avons retenu trois types de contrats pétroliers dans le volet partenariat, en vue d’attirer un maximum d’investisseurs étrangers, lesquels se sont réjouis de cette démarche».
Il s’agit, à ce titre, du contrat de concession, du contrat de services à risques et de celui du partage de production. Ces trois types de contrat sont « utilisés par les grandes compagnies pétrolières et gazières » dans le monde, a précisé le ministre.
Ces amendements concernaient également le système fiscal qui «n’est pas clair dans la loi en vigueur», a-t-il ajouté. Quatre types d’impôts ont ainsi été retenus pour, non seulement «préserver les recettes de l’Etat, mais aussi simplifier le système fiscal, afin d’éviter qu’il n’y ait des changements chaque année au grand dam des investisseurs», a précisé le ministre, sans pour autant donner de détails sur ces impôts.
Pour ce même volet, la règle des 51/49% (règle régissant l’investissement étranger en Algérie) «est maintenue dans la nouvelle mouture, dès lors que les partenaires étrangers ont assuré qu’elle ne constituait pas une entrave », a poursuivi Arkab.
Par ailleurs, évoquant les motifs de la révision de la loi sur les hydrocarbures, le premier responsable du secteur a indiqué que « l’activité des hydrocarbures connaît une importante évolution de par le monde, et l’Algérie ne saurait demeurer en reste». Le constat aujourd’hui fait que «la superficie du parc national minier est de 1,5 million km², alors que 40% seulement de cet espace global sont exploités. A titre indicatif, «sur les 67 régions du Sud ayant fait l’objet d’un appel d’offres, seulement 19 propositions ont été soumises depuis 2005, et 13 contrats signés à ce jour». En plus, la demande nationale est «croissante à hauteur de 7 % par an en matière pétrolière et gazière», selon lui.
«Pour développer ce domaine et promouvoir notre production, nous avons besoin de l’accompagnement de partenaires étrangers détenteurs de technologies de pointe», a-t-il dit. Dans ce contexte, «des discussions avaient été menées avec les grandes compagnies dans le monde, qui ont relevé deux aspects à améliorer dans l’actuelle loi, à savoir, le cadre réglementaire et le système fiscal», a-t-il conclu.
En dépit de l’argumentaire avancé par le membre de l’Exécutif, il n’en demeure pas moins crucial de relever un certain nombre de questionnements et de remarques. Quelle serait la marge de manœuvre du gouvernement Bedoui pour faire aboutir et veiller à l’application des dispositions du nouveau texte, alors qu’il est rejeté par la classe politique et la société civile et que sa durée de vie est plus que comptée. Par quel canal faire passer cette loi, si l’on sait que l’actuelle législature est l’une des pires dans l’histoire de l’Algérie indépendante et majoritairement menée par les traditionnels partis qui avaient eux-mêmes adopté la loi de 2005.
L’on se demande dans le même ordre d’idées s’il y a eu implication des partenaires sociaux - les syndicats - dans la préparation de la nouvelle mouture et quelles seraient leurs réactions. Idem pour les spécialistes nationaux qui soutiennent que le gouvernement doit d’abord avoir un modèle économique et une vision claire sur le moyen et le long terme pour ce secteur stratégique. Ali Kefaifi (cadre du secteur) a déclaré (à un confrère) que «cela se traduit par l’élaboration d’une politique énergétique et minière, étape préalable à toute législation, pour que la construction de la loi pétrolière soit un exercice facile».
Selon lui, «maintenir l’actuel avant-projet de loi est sans effet en raison de l’incompétence et de l’insuffisance du management à Sonatrach ».
Enfin, pourrait-on atteindre les résultats escomptés en matière d’attractivité des investissements étrangers, sans pour autant parvenir à apporter les améliorations aux textes les régissant et surtout au climat des affaires en Algérie ?. C’est du moins ce qui a été révélé par une étude du Centre britannique de recherche en énergie. Celui-ci estime que l’adoption d’une loi «plus attrayante, est nécessaire mais insuffisante». Pour lui, «l’administration et la bureaucratie constituent les principaux obstacles et retardent l’élaboration, l’approbation et la mise en œuvre de projets».
Une chose est sûre, l’adoption de cette nouvelle loi dans de telles circonstances, constituerait un dossier épineux, tant pour son contenu que pour le timing et la célérité de son traitement, qui sera hérité par toutes les parties concernées : syndicats, spécialistes et surtout nouveaux dirigeants.