Un Conseil des ministres bien particulier

Le chef de l'Etat, Abdelkader Bensalah, présidera au courant de la semaine prochaine une réunion du Conseil des ministres avec un ordre du jour réduit mais dense. Surtout, très important au vu de la nature hautement stratégique des projets de loi qui seront abordés dans ce conclave de l'Exécutif, le deuxième du genre, depuis l'arrivée de Bensalah à la tête de l'Etat en avril dernier. Il s'agit de la loi de finances 2020 et de la nouvelle loi sur les hydrocarbures. Deux lourds dossiers. La loi de finances 2020 élaborée dans un contexte de crise politique et institutionnelle, doublée d'une déprime économique, est très attendue, aussi bien par le simple citoyen, les opérateurs économiques que les partenaires étrangers. Angoissés par des lendemains incertains, les Algériens gardent l'oeil ouvert sur le sort qui sera réservé aux transferts sociaux. Echaudés par les drastiques restrictions imposées par le FMI durant les années 1990, ils comptent préserver la générosité de l'Etat. Les opérateurs économiques, attendent eux aussi, beaucoup de cette LF 2020, notamment en matière d'allégements fiscaux. A ce titre, les start-up et les investissements des jeunes porteurs de projets sont biens servis. Ils seront exonérés des différents impôts et taxes et la mise en place de mesures incitatives à même de leur faciliter l'accès au foncier, aux fins d'extension de leurs projets.
Il y a enfin, les partenaires étrangers qui «guettent» cette loi vraisemblablement alléchante, maintenant que le verrou de la règle des 51/49%, tant décriée a sauté. Depuis le début du Mouvement populaire pacifique, les partenaires étrangers, incertains sur l'issue des événements, se sont mis en position wait and see. Cette perche tendue du gouvernement suffira-t-elle à les faire revenir en masse dans le marché économique algérien par ailleurs très lucratif?
A l'évidence, l'objectif recherché à travers cette loi est de créer des emplois, promouvoir les activités économiques dans plusieurs secteurs et donc, créer de la richesse. Instaurée en 2009, la règle dite des 51/49% a été décriée, aussi bien par les entrepreneurs algériens que par les étrangers estimant qu'elle constituait un réel frein à l'investissement, notamment pour les PME. Cette loi a été extirpée du Code de l'investissement réformé et depuis, elle a été régie par les lois de finances.
Il reste que le projet de loi de finances 2020 établi, reste très prudent en matière de recettes fiscales en vue de la conjoncture actuelle, marquée par l'instabilité des marchés pétroliers.
Dans ce même registre, cette LF 2020 se concentre particulièrement sur des mesures de rationalisation des dépenses. Nombre de secteurs sont concernés, comme celui du commerce extérieur, notamment les importations, les dépenses de fonctionnement de l'administration publique et des recettes issues des services publics. Par ailleurs, l'élection présidentielle du 12 décembre prochain sera largement abordée durant ce Conseil des ministres.
Il sera question, notamment du transfert à l'Autorité nationale indépendante des élections (Anie) des prérogatives des autorités publiques dans le domaine des élections, et de l'application des textes juridiques les régissant.