Un QG unique pour les opérations

Beaucoup de choses ont changé depuis le 22 février dernier, dont la lutte contre la corruption qui connaît une forte accélération, mais aussi un renforcement sans précédent du système législatif. Dernièrement et à l’initiative du nouveau ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, il a été décidé d’un amendement abrogeant toutes les dispositions ayant eu un impact négatif sur la mise en mouvement de l’action publique et celles constituant des entraves à l’action de la police judiciaire. Ce nouveau texte annule la condition de la plainte préalable des organes sociaux de l’entreprise pour la mise en mouvement de l’action publique à l’encontre des dirigeants des entreprises publiques économiques, dont l’Etat détient la totalité des capitaux ou à capitaux mixtes, et ce en renforcement de la protection des deniers publics et de la lutte contre le crime financier tout en maintenant la protection juridique aux dirigeants de ces entreprises, en vertu du Code de procédure pénale. Ainsi, les prérogatives de recherche et d’investigation des officiers de la police judiciaire se voient élargies. D’un autre côté, il y a lieu de rappeler qu’au niveau du ministère de la Défense nationale, un service central de police judiciaire de la sécurité de l’armée a été créé en juillet dernier par décret présidentiel. Ce service, chargé de constater les infractions relevant de la compétence de la justice militaire et celles liées à l’atteinte de la sûreté de l’Etat, est dirigé par un officier supérieur et dispose de structures de police judiciaire aux niveaux central, régional et local. Il est chargé de la recherche et de la constatation des infractions relevant de la compétence de la justice militaire et des infractions d’atteinte à la sûreté de l’Etat. Les activités de cette structure sont exercées conformément aux dispositions du Code de justice militaire et du Code de procédure pénale. Les missions et l’organisation des composantes des structures de ce service central sont fixées par arrêté du ministre de la Défense nationale, stipule l’article 6 du décret présidentiel. Selon des médias, il est fort possible que ce nouveau service central de la police judiciaire soit érigé en quartier général (QG) des opérations, lors d’une situation exceptionnelle ou encore pour mener des actions coordonnées contre les tentatives de désordre public, les émeutes ou toute autre action touchant à la sécurité nationale. Mais pas seulement. Les missions de ce service central vont également permettre, à en croire les médias, de combattre les crimes économiques. Les officiers de ce service central, qui ont qualité d’agents judiciaires, auront toute la latitude d’enquêter dans toutes les affaires prévues par la législation pénale nationale, notamment dans les cas de soupçons de corruption. Ils auront même le droit d’interroger les présumés coupables, n’étant plus tenus par la condition d’habilitation préalable du procureur général compétent, ce qui va peut-être permettre une lutte beaucoup plus efficace contre les crimes économiques et mettre fin aux pratiques des responsables véreux et corrompus.