Prévisions pour le 22 Septembre 2018

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BOUIRA

Près de 200 millions de DA de fraude fiscale

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Les services de la direction du commerce ont effectué 1318 contrôles depuis le Ramadhan à ce jour.

Dans le cadre des activités de ses différents services de contrôle et de répression des fraudes, la direction du commerce de la wilaya de Bouira a saisi plus d´une tonne de denrées diverses et dressé quelque 845 procès-verbaux sanctionnant 241 cas d´infractions. 64% des interventions concernent le contrôle de la qualité et la lutte contre la fraude commerciale.
Ainsi et pour le mois de septembre, la direction a verbalisé 56 commerçants qui proposaient des produits impropres à la consommation, 65 infractions relatives au manque d´hygiène et 12 cas de vente de produits non-conformes. Le nombre global d´interventions depuis le mois de Ramadhan passé est de l´ordre de 845 sorties ponctuées par la découverte de 241 cas de non-respect des règlements régissant l´activité commerciale. 1454 kilogrammes de denrées alimentaires d´une valeur de 365.870 DA ont été saisis. 33,20% des infractions concernent le manque de marquage, de traçabilité et le défaut d´affichage. 56 procès-verbaux sanctionnent la vente de produits périmés et impropres à la consommation, c´est-à-dire, 23,23% quand 65 affaires touchent à l´hygiène et à la propreté et représentent 26,97% tandis que les violations relatives à la présentation des denrées dans des conditions non-conformes ont concerné 12 infractions soit 4,98%.
Concernant les activités commerciales, les services de la direction du commerce, garants de la transparence des transactions, notamment sur le marché de gros, ont effectué pour la même période, 720 sorties et dressé 199 procès-verbaux. 15 cas de locaux ont fait l´objet d´une demande de fermeture, 71 cas de non-respect des prix sur des produits subventionnés et 75 infractions relatives à l´exercice de l´activité sans facturation. Ce chapitre qui relève de l´activité informelle a coûté à l´Etat une perte de 196.106.934 DA. Signalons enfin que sur l´ensemble des infractions, le non-affichage des prix, l´exercice sans facturation sont les deux faits les plus répandus.
La direction du commerce, rappelons-le, avait, au mois de Ramadhan passé, enregistré 473 sorties et pénalisé 468 commerçants et saisi 30 quintaux de denrées évalués à 438.725 DA.

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