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Conformité des constructions et leur achèvement à Annaba

Le stand-by d’une opération

La loi 08-15 du 20 juillet 2008 consacrée à la mise en conformité des constructions et leur achèvement, n’a a priori pas trouvé l’élan escompté, encore moins apporté la cohésion et l’harmonie qui manquaient tant au tissu urbain et rural à Annaba.

Constat prévalant dans la wilaya de Annaba, toujours en butte à une anarchie démesurée. Un fait retenu à l'actif du manque d'adhésion citoyenne et d'autres opportunistes. Ces derniers se sont orientés vers les constructions illicites, à la faveur d'une éventuelle régularisation. Un fait, apparemment à l'origine de la lenteur de l'étude des dossiers déposés, auprès des services de l'urbanisme. Car, il faut souligner que, la wilaya de Annaba compte plus de 11 000 constructions concernées par la mise en conformité. Rien que pour la daïra d'El Bouni, il a été déposé jusqu'en août 2016, 3 685 dossiers de demandes de régularisation, dont 1 845 ont été étudiés jusqu'au mois de novembre de la même année, 913 ont été reportés, 497 ont été rejetés, 435 admis avec avis favorable émis par la commission technique, 385 ont pu se faire délivrer les certificats de conformité et 50 autres ont été acceptés avec réserves. Sur les refus notifiés, les motifs avancés par la commission ont eu trait à la nature juridique de l'assiette foncière sur laquelle sont bâties ces constructions, le respect des règles d'urbanisme, du site d'implantation et de sa viabilité. Ces demandes formulées ne représentent que quelque 10 à 12% des constructions illicites dans cette daïra où, des centaines de ces constructions continuent de pousser. À ce sujet, la loi étant claire, les responsables sont tenus de l'appliquer en procédant à la démolition de celles-ci après les délais fixés. Même constat au niveau de la daïra de Annaba et les autres daïras où, en un an après la promulgation de la loi 08-15, soit en 2009 seuls 620 permis de construire sur les 1565 demandes enregistrées, ont été délivrés au niveau de toute la wilaya. Alors qu'il a été recensé, au cours de la même année, 125 constructions illicites. Ainsi entre 2005 et 2009, le chef-lieu de la commune de Annaba a délivré 762 certificats de conformité aux règles d'urbanisme. Par ailleurs, les prolongations décidées par l'Etat, ont enregistré une moyenne affluence des concernés par cette loi. Les propriétaires des constructions non achevées, ont déposé des demandes de régularisation pour être étudiées par des instances désignées à cet effet, commissions de daïra entre autres. Ces instances statueront sur leurs cas après enquêtes de vérification sur le terrain. Les décisions émises par les commissions de daïra. Or, la lenteur du traitement des dossiers a occasionné diverses situations conflictuelles, pour plusieurs propriétaires. Certains sont décédés laissant derrière eux, des conflits d'héritage, entre autres désagréments, occasionnés par une bureaucratie meurtrière. Il faut souligner que, la lenteur des procédures et le faible taux d'engagement citoyen, a obligé le ministère de l'Habitat à proroger une seconde fois les délais jusqu' en août 2019. Une prorogation devant offrir une autre chance aux citoyens n'ayant pas pu déposer leurs dossiers dans les délais précédents et leur permettre de soumettre à la conformité de la loi 08-15, la situation de leurs constructions. Pis encore, les propriétaires des constructions inachevées, étaient sommés de se conformer à cette loi, faute de quoi une pénalité de l'ordre de 10% de la valeur de la construction leur serait infligée. Dès lors, les retardataires n'ont cessé d'affluer, sur les services techniques des APC de la wilaya de Annaba pour déposer leurs dossiers de régularisation. Sauf que certaines APC ignoraient la prolongation des délais de dépôt de dossiers, faisant fi de l'absence de la note ministérielle sur une éventuelle prolongation. Comme si ces APC s'étaient conformées aux instructions de leur tutelle, pour réagir aujourd'hui!
estimant dans ce sens, que les concernés par cette loi, ont eu depuis la promulgation de la loi en 2008, tous les délais possibles.

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