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Une étude de l’Ocde accable les multinationales

La moitié des bénéfices de multinationales faiblement imposées ne le sont pas dans des pays réputés pour leur fiscalité avantageuse, mais dans ceux qui affichent des taux théoriquement élevés, selon une étude publiée hier par l’Ocde. En cause, non pas des montages fiscaux douteux mais des mesures politiques, comme les crédits d’impôt recherche ou des avantages fiscaux divers, accordés aux entreprises pour attirer leurs investissements. «De nombreuses juridictions typiquement considérées comme ayant une fiscalité élevée offrent diverses incitations qui peuvent conduire à des taux d’imposition considérablement réduits», explique l’Organisation de coopération et de développement économiques (Ocde). Dans le monde, quelque 2.140 milliards de dollars de bénéfices de multinationales sont taxés à des taux de moins de 15% chaque année. Sur cette somme, plus de la moitié, 53% précisément, est localisée dans des pays ou territoires dont le taux d’imposition moyen ou théorique est supérieur à 15%. C’est-à-dire que ces pays accordent des rabais conséquents sur une partie des bénéfices réalisés.

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