Chèque à blanc et en bois
L'affaire n° 27 porte sur une douteuse histoire d'émission de chèque sans provisions.
L'émission de chèques sans provisions, continue à faire reculer notre pourtant beau pays, en matière de respect d'institutions étrangères apeurées par les tristes et dangereuses manigances. Ce n'est là qu'oeuvre de spécialistes des coups bas, au nez et à la barbe des autorités judiciaires, notamment, qui ne semblent pourtant pas dépassées par le mouvement certes, bien connu, mais jamais désarmé. Ces bandits en col blanc connaissent toutes les ficelles et les victimes expiatoires, en matière de circulation de monnaie. Ce jeudi de la mi-septembre 2023, dans la très minuscule salle d'audience du tribunal, l'ambiance est morose, grise de par la présence incommodante d'une sauvage humidité propre à la région, et par l'immense rôle qui dépasse l'entendement. La pauvre juge, la sympathique et rigoureuse présidente de la Section correctionnelle fait ce qu'il peut pour ´´liquider´´ lesdits petits procès, tels les trucs relatifs au mauvais voisinage, la conduite en état d'ivresse et autres défauts de documents justificatifs. L'affaire n° 27 porte sur une douteuse histoire d'émission de chèque sans provisions. L'avocat va s'égosiller à propos de la mauvaise interprétation des lois, du piétinement des procédures par certains magistrats, notamment les juges d'instruction, carrément hors du coup. Pour ce qui est des procédures, Me Djediat, du haut de ses soixante et quelques piges, ne va pas s'agenouiller pour demander la relaxe de son client mais expliquer que l'année de la remise du chèque, soit en 2019, le compte était approvisionné et donc bon. Mais quarante mois plus tard, la prescription est d'office. L'avocat ira plus loin en saisissant au vol que la magistrate suivait la démarche entamée. Il regrettera que la victime, pas ou peu renseignée sur les articles de loi, ait effectué d'inutiles demandes de dommages et intérêts. Et comme si le président accordait une pause d'une minute au défenseur, il s'adresse au prévenu: ´´Le tribunal voudrait surtout savoir en toute conscience, si en 2O19 le compte était fonctionnel´´. Fair-play comme jamais il ne l'a été et enhardi par l'excellente stratégie de son avocat, l'inculpé murmure: ´´Oui, madame la présidente et je ne jure même pas, car c'est la stricte vérité´´! Or, exaspérée, la victime demanda à intervenir. Le magistrate accorda le feu vert. Elle soulève une histoire de reconnaissance de dette. L'inculpé désire rétorquer. La juge est OK. Elle feuilleta le massif code pénal, et chercha quelques secondes l'article 374 qui dispose que: «Est puni d'un emprisonnement d'un à cinq ans, et d'une amende qui ne saurait été inférieure au montant du chèque ou de l'insuffisance: Quiconque, de mauvaise foi, émet un chèque sans provision préalable disponible ou avec une provision inférieure au montant du chèque, ou retire, après l'émission, tout ou partie, de la provision, ou fait défense au tiré de payer; «Quiconque, en connaissance de cause, accepte de recevoir ou endosse un chèque émis dan les conditions visées à l'alinéa précédent; Quiconque émet, accepte un chèque à la condition qu'il ne soit pas encaissé immédiatement, mais à titre de garantie.» ´´J'avais fait l'objet de pressions morales à l'époque lorsqu'il avait signé un chèque à blanc mais sans date précise. Mieux encore, il enchaînera: «Nous détenons la preuve de l'inanité de la demande, puisque la victime ayant confié son affaire à un conseil qui s'adressera à la partie adverse par l'envoi d'une mise en demeure à mon client, où le montant réclamé ne correspondait pas à celui réclamé à la barre ce jour!´´ S'est déchaîné le défenseur qui informera la juge que ce même conseil, avait, dans un courrier fait allusion à deux chèques en bois d'une même somme (six milliards neuf cent cinquante millions de centimes) alors qu'aujourd'hui, il ne réclame que le montant d'un seul chèque. ´´Va-t-on croire que la victime s'est montrée magnanime? Oh, que non! ´´ Clame cette même victime, sauf que ce qu'elle réclame étant indu. Elle en oublie même les montants tout comme son conseil. ´´ Conclut le conseil qui exigera la relaxe de Fayçal.D. Raide, comme un ´´i´´, car imperturbable. A l'issue d'une longue mise en examen, et sur le siège, svp, le président avait d'autres arguments que l'avocat et inflige, donc, un sec et dur verdict: «un an ferme et une amende égale au montant du chèque. Rageur et démonté, l'avocat se dirigea aussitôt vers le greffe, et interjeta appel, à l'issue de l'audience.