Mission ardue, mais pas impossible
Lorsqu'un inculpé joue au dur, c'est généralement un récidiviste. Alors là, les magistrats mettent les mains dans des gants d'acier!
«Sil s'agit d'un jeune égaré, le verdict va dans le sens de l'indulgence, du velours est placé autour du métal, ce qui donne une peine de prison assortie du sursis, cette arme pourtant à double tranchant... Car, le bénéficiaire du sursis n'a qu'à bien se tenir, à défaut d'une peine plus sévère. Au moins, la peine prononcée lors de la première bêtise, devient automatiquement ferme!» a souligné à juste titre, à l'issue de la lecture de la sentence de l'affaire, Maître Mohamed Djediat, l'avocat de l'inculpé de vol et de port d'arme prohibée. Il était arrivé assez tôt dans la salle d'audience en vue de défendre ardemment, son jeune client, devant le rugueux juge. Le défenseur va déployer un immense savoir-faire où les points de droit étaient les alliés de la conviction du moment, que ces jeunes devaient être aidés à sortir du tunnel «délits et crimes» et non enfoncés gratuitement. Le procureur qui en a vu d'autres que cet Abdelaziz.B. âgé à peine de 21 ans, de son état d'agent de sécurité, savait que le détenu avait déjà purgé une lourde peine de trois ans ferme pour... vol. Si l'inculpé reconnaissait le port d'arme, il niait fortement le vol. Ce fait prévu et puni par l'article 350 du Code pénal, qui dispose dans le chapitre III de la Section
1 / Vols et extorsions. Article 350. (loi n° 06 -23 du 26 décembre 2006):
«Quiconque soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas est coupable de vol et puni d' un emprisonnement d' un (1) an à (5) ans et d' une amende de 100 000 DA 500 000 DA. La même peine est applicable à la soustraction frauduleuse d'eau, de gaz et d'électricité. Le coupable peut en outre être frappé pour un (1) an au moins et (5) ans au plus de l'interdiction de séjour dans les conditions prévues aux articles 12 et 13 de la présente loi. La tentative du délit prévue à l'alinéa précédent est punie des mêmes peines que l'infraction consommée.» D'ailleurs, son conseil va jouer dur sur ce tableau, surtout que la victime était absente. C'est permis par la loi, mais certains défenseurs à court d'arguments sérieux, s'attaquent alors aux moulins à vent. Quant à cette histoire de fric restitué, relevée dans l'ordonnance de renvoi, le détenu dit tout ignorer de ce «couplet souriant, sonnant et trébuchant». Non, je n'ai rien fait de tel, j'en suis même sûr et certain.» Le vieux conseil a si bien suivi les débats, dans un coin, bien au frais, sous le climatiseur, qu'il n'a éprouvé aucune peine à plaider la cause, ardue, certes, mais pas impossible. Ardue, car le détenu a nié avoir signé le procès-verbal d'audition de la police judiciaire, mais reconnu avoir fait devant le parquetier les déclarations censées avoir été dites.
«Je n'ai jamais rien dérobé!», martèle-t-il. Après avoir pris connaissance des deux ans d'emprisonnement ferme requis, le défenseur brun a affirmé que son client était libre de se défendre aujourd'hui à la barre. «Le procès-verbal de la police judiciaire, ou autre parquet étant maintenant dépassé, retenons ce qu'a déclaré à la barre l'inculpé Abdelaziz», a-t-il souligné en estimant que son client disait vrai, en niant le vol. Le rapport de police n'explique pas qui a restitué la somme volée! Le témoin n'a rien appris aux policiers! «Il n'est même pas ici pour confirmer ou infirmer ses dires. Nous n'allons pas renvoyer Abdelaziz en prison, sur des suppositions! Je prierai donc le juge de prononcer, pour le vol, inexistant, la relaxe, même au bénéfice du doute, et une peine symbolique pour le port d'arme, et encore si on peut appeler ce revolver des années du cinéma muet, une arme à feu!». À ce propos, Maître Djediat a, au cours de son intervention, ironisé sur le pseudo délit de «port d'arme» en s'écriant le plus sérieusement du monde: «Ce colt 45» est un vieux revolver des temps passés, qui ne peut plus être utilisé, car enrayé par la vétusté et, par endroits, rongé par la rouille! Le juge va statuer sur le siège, pour ne pas rompre avec sa légendaire habitude. Il infligera une peine d'un an avec sursis. Entre-temps, le désormais ex-détenu quitte le tribunal, 30 minutes après la délivrance, pour la taule, où il a connu des vertes et des pas mûres!
