Des mesures d’encadrement présentées au gouvernement

Des mesures relatives à l'encadrement du marché du livre ont été récemment présentées au gouvernement par la ministre de la Culture et des Arts, sous forme de quatre projets de décrets relatifs à la répartition de la demande publique, au soutien du transport des ouvrages, à l'organisation d'événements autour du livre ainsi qu'à l'attribution du label qualité aux éditeurs et libraires. Présentés mardi dernier, ces textes d'application de la loi 15-13 relative aux activités et au marché du livre comptent un premier texte définissant les modalités de répartition de la demande publique du livre qui vise à encadrer le marché et à favoriser un climat de développement des métiers du livre, explique un document du ministère de la Culture et des Arts. Ce projet de décret institue un «label qualité» qui sera délivré exclusivement par les services du ministère de la Culture et des Arts aux librairies. Les professionnels du livre détenteurs dudit label sont favorisés pour répondre aux commandes publiques de livres d'un montant égal ou supérieur à 500.000 dinars, émises par des institutions, entreprises publiques et des collectivités locales dans la wilaya de la librairie labellisée. Le second projet de décret présenté vise à garantir un égal accès au livre pour tous les citoyens sur l'ensemble du territoire national et à dynamiser le marché du livre en soutenant la vente des publications les plus récentes en fixant les modalités de soutien de l'Etat au transport pour garantir un prix unique du livre. Concernant l'organisation de manifestations autour du livre destinées au public, le texte présenté fixe les modalités de délivrance des autorisations d'organisation de ces manifestations. Les demandes d'autorisation seront adressées directement aux directions de la culture des wilayas qui peuvent émettre une autorisation pour les manifestations locales, tandis que les autorisations d'organisation de salons et expositions d'envergure nationale et régionale sont délivrées par les services centraux du ministère de la Culture et des Arts, après avis du Centre national du livre. Le projet de décret fixe également la durée de ces manifestations (20 jours régions nord, 30 jours sud) ainsi que le délai de réponse aux demandes d'autorisation et les possibilités de recours en cas de refus. Le dernier projet de décret présenté fixe les conditions et les modalités d'octroi et de retrait du label de qualité aux maisons d'édition du livre et aux librairies, afin de favoriser la professionnalisation du secteur du livre et d'instaurer une compétition saine et basée sur la qualité entre les acteurs du marché du livre. La loi 15-13 relative aux activités et au marché du livre a été publiée au Journal officiel du 19 juillet 2015.