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Nouveau projet de loi monétaire et bancaire

Un «paquet» de nouveautés

Comité national des paiements, digitalisation des paiements, apport de liquidité d’urgence, dinar digital, banques islamiques…

Le nouveau projet portant loi monétaire et bancaire a introduit quelques nouveautés par rapport à l'ordonnance n° 03-11 relative à la monnaie et au crédit, dont des dispositions demeurent encore en vigueur. Ainsi, le Conseil de la monnaie et du crédit est investi de nouvelles attributions. Il étend ses prérogatives en matière d'agrément aux «banques d'affaires, banques digitales, prestataires de services de paiement et aux intermédiaires indépendants de courtage et autorise l'ouverture de bureaux de change». Le texte propose également la «réintroduction» du mandat du gouverneur et des vice-gouverneurs et un réaménagement de la composante du Conseil d'administration de la Banque d'Algérie et du Conseil de la monnaie et du crédit. Dans l'objectif de la bancarisation des transactions et de capter l'argent circulant dans le circuit informel, ce texte prévoit la mise en place du «Comité National des Paiements» lequel sera chargé de «l'élaboration du projet de stratégie nationale de développement des moyens de paiement scripturaux et du suivi de sa mise en oeuvre, après approbation par les pouvoirs publics». En plus du gouverneur de la Banque d'Algérie ou de son représentant, le CNP est composé des représentants «des Ministères des Finances,de la Justice, du Commerce,de la Poste et des Télécommunications, du ministère en charge du Numérique, la Direction générale de la Sécurité interne, la Gendarmerie nationale, la Direction générale de la Sûreté nationale, la Banque d'Algérie, d'Algérie poste, l' Abef, l'organe interbancaire en charge de la monétique, centre monétique interbancaire, deux experts désignés en raison de leur compétence dans le domaine». Par ailleurs, la Banque d'Algérie peut désormais en vertu de la nouvelle loi consentir «une avance» au Trésor public, en cas de crise exceptionnelle et imprévisible, à l'instar de la pandémie de la Covid-19. En outre, à travers ce projet de loi, les banques, les établissements financiers ainsi que les établissements ou organismes de micro-crédits «sont tenus d'adhérer à la Centrale des risques et de lui fournir les informations». La Cetrale des risques est chargée de recueillir les données d'identification des bénéficiaires de crédits et les données de crédits, notamment la nature et le plafond des crédits accordés, le montant des utilisations, le montant des crédits non remboursés ainsi que les garanties prises pour chaque crédit. Pour préserver la stabilité financière, ce projet d'amendement prévoit aussi l'introduction de «l'Apport de liquidité d'urgence», en dernier ressort, à une banque solvable faisant face à des tensions temporaires de liquidité. Ce projet de loi prévoit aussi bien l'agrément de banques et établissements financiers exerçant «exclusivement» des opérations de banque relevant de la finance islamique, que la préservation de «guichets» dédiés. Ledit projet prévoit également «la digitalisation des paiements» en introduisant une forme digitale de la monnaie fiduciaire, développée, émise, gérée et contrôlée par la Banque d'Algérie, dénommée «Dinar Algérien Digital». Ce dernier constituera à terme un appui à la forme matérielle de la monnaie fiduciaire. Par ailleurs, la mission de la Banque d'Algérie en matière de sécurité et surveillance des systèmes de paiement a été étendue aux systèmes de compensation, de règlement et de livraison des instruments financiers. 

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