{{ temperature }}° C / {{ description }}

Cité introuvable.

TF1 pourrait passer de Canal+ à Fransat

Dans la guerre qui oppose TF1 à Canal+, l'Arcom, l'ex-CSA, se positionne en faveur de la première chaîne de France TF1. Pour le gendarme de l'audiovisuel, «les téléspectateurs n'ont pas vocation à être les otages de différends commerciaux entre les éditeurs et les distributeurs».
Et quitte à se répéter, Roch-Olivier Maistre précise «Le litige qui oppose TF1 et Canal est un litige purement commercial sur un montant de rémunération, il n'est pas normal que les téléspectateurs soient pris en otage.» Pourtant, cette affaire relève entièrement du secteur privé, y compris la diffusion satellitaire. Le contrat liant Canal+ et TF1 a touché à son terme le 31 août 2022 et les deux entreprises n'ont plus d'obligations l'une envers l'autre, y compris au regard de la loi, qui donne d'ailleurs raison à Canal+. En effet, la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, relative à la liberté de communication, modifiée par ordonnance n°2009-1019 du 26 août 2009 - art. 5 dit que «Tout distributeur de services par voie satellitaire dont l'offre de programmes comprend l'ensemble des services nationaux de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique, y compris le service spécifiquement destiné au public métropolitain ayant pour objet de concourir à la connaissance de l'Outre-mer édité par la société mentionnée au chapitre I de l'article 44, peut, nonobstant toutes dispositions ou stipulations contraires, mettre gratuitement ces programmes à la disposition du public, pour une couverture et une qualité technique au moins équivalentes à celles de la diffusion analogique terrestre des services de télévision nationaux en clair.» Forcer les distributeurs de TV par satellite à reprendre, à leurs frais, les chaînes de la TNT gratuite permettrait ainsi à TF1 (et les autres) de s'assurer d'une diffusion nationale (et officieusement internationale, dans le cas de Tntsat) au moindre frais. Aujourd'hui, TF1 réclame à Canal+ la reprise de la diffusion par satellite de ses chaînes en clair alors que rien ne l'y oblige, pendant qu'en parallèle, elle souhaite vendre 13 millions d'euros par an ses services «Premium» à Canal+, qui n'est pas prêt à débourser une pareille somme.
Les deux groupes campent sur leurs positions et l'arrêt de la diffusion de TF1 par Canal+, à quelques semaines de la Coupe du monde de football, est un moyen de pression très important. En attendant, les téléspectateurs ne sont pas pris en «otage» puisqu'il existe une solution alternative, Fransat, accessible gratuitement. Certes, il faut réorienter sa parabole et changer de décodeur...

De Quoi j'me Mêle

Placeholder

Découvrez toutes les anciennes éditions de votre journal préféré