La réforme de la gouvernance locale
«Le Pacte pour l’avenir » des Nations unies souligne l’importance du rôle des collectivités locales dans la réalisation des Objectifs de développement durable définis par l’Agenda onusien 2030. Les États soucieux de réaliser ces objectifs s’activent à moderniser leur gouvernance en adoptant une approche fondée sur la subsidiarité et la décentralisation. En s’attaquant à la révision des Codes communal et de wilaya, l’Algérie s’est engagée à relever ce défi.
Mis en œuvre dans le monde, car au cœur de la démocratie locale, le principe de subsidiarité fait que l’échelon territorial, le plus petit, doit toujours avoir une priorité politique: s’il peut résoudre un problème aussi efficacement qu’un échelon supérieur, il doit avoir prioritairement les compétences pour le faire. Principe général, ce principe vise à limiter l’ingérence locale des États. Il promeut les deux valeurs prioritaires que sont l’efficacité et la proximité géographique entre le lieu où la décision est prise et le lieu où vivent les personnes auxquelles elle s’applique.
En d’autres termes, il s’agit de doter les collectivités locales d’une autonomie administrative et financière leur permettant de prendre des décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent mieux être mises en œuvre à leur échelon. Se situant au-delà des partis politiques, la subsidiarité est une disposition qui se généralise dans le monde, en renforçant les capacités d’agir des communes, et qui s’est toujours révélé un gage d’efficacité pour surmonter les crises auxquelles les pays sont confrontés.
L’application du principe de subsidiarité s’est heurtée jusqu’à présent dans de nombreux pays à plusieurs obstacles qu’ils s’efforcent de surmonter: le cadre juridique et institutionnel peu adapté, la résistance au changement, la crainte de pertes de pouvoir, la fiscalité locale inadéquate et, surtout, le conformisme des élites technocratiques qui ne savent raisonner qu’en terme de centralisation. En Algérie, les textes élaborés pour réviser la législation codifiant le fonctionnement des collectivités locales ont bien pris en considération les principes de subsidiarité, de simplification, de décentralisation et de démocratie locale. Cette réforme sur laquelle l’ensemble du spectre politique devrait s’accorder, tant elle semble de bon sens, améliorera structurellement l’efficacité des politiques publiques et permettra de mieux répondre aux attentes des citoyens.
Les APC et les APW ainsi réformées sont appelées à jouer un rôle déterminant dans la prise en charge localement des besoins sociaux et dans l’approche territoriale du développement économique en conférant à la commune et à la wilaya des pouvoirs étendus tout en associant les citoyens aux décisions les concernant. Cette réforme nécessite une formation des responsables publics à cette nouvelle gouvernance et la mise en place à grande échelle des procédures de participation.
Ce changement du système de gouvernance se traduira par un transfert partiel des ressources au niveau local et une gestion autonome de ces ressources, avec un contrôle a posteriori. Ceci implique une décentralisation effective à la fois administrative et financière donnant une large autonomie aux autorités locales, tout en associant les populations à l’affectation des ressources et au choix des projets. Une réforme fiscale est prévue pour permettre aux collectivités locales de disposer d’une autonomie administrative et financière.
Pour garantir le succès de cette gouvernance, il est impératif de respecter le principe de subsidiarité permettant de confier aux collectivités locales toutes les activités pouvant être assumées à leur niveau et d’adopter une approche territoriale du développement, de bas en haut, basée sur une participation citoyenne pour l’identification des besoins, la formulation des programmes et des projets et le contrôle d’exécution.
Le raisonnement est simple. Dans un pays aussi vaste que l’Algérie, il est inconcevable de décider à partir de la capitale le développement d’un territoire de 2,38 millions de km2 comportant des territoires, différents sur le plan du relief, du climat, et des potentialités, plus ou moins mis en valeur, et des populations plus ou moins urbanisées. Cette approche implique le transfert effectif du pouvoir économique, social, culturel et environnemental des fonctionnaires des différentes administrations centrales, qui monopolisent les décisions et les ressources, vers les citoyens et leurs représentants au niveau local. Elle se fonde sur un certain nombre de facteurs: le développement de bas en haut, la participation des citoyens, la décentralisation, l’autonomie locale, le principe de subsidiarité.
C’est une évidence que c’est à l’échelle du territoire que les problèmes de développement durable sont perçus et c’est là également qu’ils peuvent trouver des solutions à la fois équitables et démocratiques. À ce niveau, il est communément admis que les responsabilités sont plus faciles à établir, les actions plus commodes à contrôler et les interdépendances entre acteurs plus aisées à prendre en compte.
Sur le plan méthodologique, c’est au niveau de la base que doit être conçu et mis en œuvre le développement de ce territoire. En d’autres termes, la définition des besoins prioritaires, le choix des projets pour satisfaire ces besoins, l’affectation des ressources devront se faire en consultation avec les citoyens et/ou leurs représentants dans les assemblées élues, les comités de quartier et de village et les associations dans un cadre démocratique et transparent. Un compte rendu d’exécution des programmes et projets doit également faire l’objet d’une présentation devant les citoyens.
Cette approche décentralisée et participative du développement vise à restituer le pouvoir économique aux citoyens en leur conférant la responsabilité de disposer de leurs ressources et de leur affectation, de choisir, d’évaluer et de contrôler les programmes dans la transparence. C’est un exercice qui permettra de renforcer la démocratie locale par le débat qu’elle implique et le consensus qu’elle vise à construire pour le bien de tous les habitants du territoire.
*Expert international
