APN: séance plénière lundi consacrée à la présentation et au débat du projet de loi relatif au tribunal des conflits
L'Assemblée populaire nationale (APN) reprendra, lundi, ses travaux en séance plénière consacrée à la présentation et au débat du projet de loi organique relative aux compétences, à l'organisation et au fonctionnement du tribunal des conflits, indique dimanche un communiqué de la chambre basse du Parlement. Cette séance sera consacrée à la présentation et au débat du projet de loi organique modifiant et complétant la loi N 98-03 relative aux compétences, à l'organisation et au fonctionnement du tribunal des conflits, précise la même source. Il sera également procédé à l'approbation du rapport de la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés sur la validation de la qualité de membre d'un nouveau député. Les travaux se poursuivront mardi par le débat dudit projet de loi organique, suivi de la réponse du représentant du Gouvernement aux préoccupations des députés, selon le communiqué.
