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Procès du meurtre de Djamel Bensmaïl

17 accusés acquittés

La défense des accusés, de la partie civile et le parquet ont la possibilité d'interjeter appel des décisions du tribunal.

Après deux jours de délibération, le verdict dans le procès du meurtre de Djamel Bensmaïl est tombé ce jeudi au tribunal criminel de première instance de Dar El-Beïda. Reconnus coupables, 49 accusés sur 102 au total, ont été condamnés à une peine capitale. Ces peines devraient être commuées en prison à vie, l' Algérie appliquant un moratoire contre la peine de mort depuis 1993. Tous les chefs d'inculpation ont été maintenus contre ces mis en cause. D'après le communiqué du parquet, les 49 accusés sont condamnés pour «homicide volontaire avec guet-apens», «torture et incitation à cette pratique», ou (lynchage du cadavre de la victime). Ils sont également condamnés pour «la mise à feu de forêts ayant entraîné la mort de plusieurs personnes», et pour complot ou «création, fondation et adhésion à une association ou une organisation visant à commettre des actes subversifs ciblant la sécurité de l'État et l'unité nationale», ainsi que pour délit d' «agression violente contre les agents de la force publique» et de «propagation de discours de haine et racisme».
Le tribunal a également condamné 28 autres accusés poursuivis en correctionnelle à des peines allant de 2 à 10 ans de prison ferme, assorties d'amendes allant de 100000 à 200000 dinars. Trois mandats de dépôt à l'audience ont été prononcés contre les mis en cause ayant comparu en liberté. Le tribunal a également infligé une peine de 5 ans de prison ferme et une amende de 100000 dinars, contre cinq accusés. Une autre peine de 3 ans de prison ferme et 100000 dinars d'amende, a été prononcé contre quatre accusés. Une seule accusée a écopé d'une peine de 2 ans de prison ferme assortie d'une amende de 200000 dinars.
Le tribunal a prononcé un acquittement en faveur de 17 autres accusés. Le juge a en outre prononcé la réclusion perpétuelle par contumace contre Ferhat M'henni, président du MAK, mouvement classé comme entité terroriste en mai 2021 par les autorités algériennes en mai 2021, soit après ce meurtre cinglant. La même peine a été prononcée par contumace contre quatre autres dirigeants du mouvement, réfugiés en France dont Brahim Belabbes, Rachida Idir, Yacine Drici et Mourad Itim. Le mandat d'arrêt émis à leur encontre a été également confirmé. Notons que la défense, mais également le parquet, ont la possibilité d'interjeter appel des décisions du tribunal. De ce fait, le procès en appel pourrait être programmé durant les toutes prochaines sessions criminelles.
Par ailleurs, l'attente dudit verdict a été très longue. Jusqu'au jeudi matin personne n'a été en mesure d'informer les proches et les familles des accusés, même pas les avocats, sur la date et l'heure de la prononciation du verdict. Ces derniers restés en suspens ont poireauté à l'extérieur du tribunal depuis la fin du procès lundi soir dernier avant de connaître le verdict ce jeudi. Alors que les avocats de la famille de la victime ont réclamé 100 millions de dinars au titre de dommages et intérêts et ceux des deux accompagnateurs de la victime à bord de Renault Clio Campus saccagée, une indemnisation de 20 millions de dinars chacun, le tribunal a condamné les accusés à verser 20 millions de dinars à la famille de Djamel Bensmaïl, 3 millions de dinars aux deux occupants dudit véhicule, 5 millions de dinars au Trésor public et 10 millions de dinars à Algérie télécom, qui s'est également constituée partie civile dans cette affaire.
Pour rappel, la défense qui a relevé des zones d'ombre dans l'instruction de ce dossier, a pointé du doigt la non-diffusion de plusieurs vidéos et notamment la livraison de la victime à une foule en furie. Dans cette affaire où 102 accusés, dont quatre femmes sont poursuivis, on ne connaît pas encore qui a tué la victime. Enfin, pour la première fois des vidéos ont été projetées au tribunal montrant les scènes de lynchage et de l'immolation du cadavre du présumé pyromane, alors qu'il s'agissait d'un volontaire venu prêter main forte aux sinistrés». Le tribunal de Dar El-Beïda a connu tout au long de ce procès une surveillance jamais égalée des services de sécurité. Un impressionnant dispositif constitué d'éléments des unités des BRI, des policiers en civil et en uniforme, des éléments d'intervention de la Gendarmerie naétionale et des groupes antiémeute ont été déployés autour de l'enceinte de la justice et à l'intérieur, notamment dans la salle d'audience. Enfin la réaction du père de la victime, Noureddine Bensmaïl, qui a appelé au calme et à la fraternité entre les Algériens été hautement saluée par tous. Le procureur général avait requis samedi la peine capitale à l'encontre de 75 accusés et des peines de 10 ans de prison ferme à l'encontre des autres accusés.

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