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Cour constitutionnelle

Comment dire et interpréter le droit

Un mécanisme est nécessaire pour faire de la Cour constitutionnelle un levier de justice citoyenne.

La Cour constitutionnelle et le Programme des Nations unies pour le développement en Algérie ont organisé, hier, dans le cadre du partenariat un atelier sur «Le rôle de la Cour constitutionnelle en matière d'interprétation des dispositions constitutionnelles». Le président de la Cour constitutionnelle, Omar Belhadj, a inauguré les travaux de l'atelier consacré exclusivement à l'interprétation des dispositions constitutionnelles. Omar Belhadj a rappelé les rapports de qualité qui caractérisent le partenariat de la Cour avec le PNUD.
Dans ce registre, le président de la Cour constitutionnelle a souligné que «la Cour réitère son engagement de travailler avec le PNUD. Le partenariat avec cette instance onusienne a été très bénéfique sur le plan de renforcement de l'expertise et la maîtrise des méthodes et des techniques d'interprétation des dispositions constitutionnelles et de connaître les écoles dont elle fait office cette dernière de par le monde», a déclaré le président de la Cour constitutionnelle, Omar Belhadj.
Il faut savoir que la Cour constitutionnelle est «l'organe juridictionnel suprême de l'Algérie, créée par la révision constitutionnelle de 2020 et mise en place en novembre 2021, remplaçant le Conseil constitutionnel». Dans ce sens, le premier responsable de la Cour constitutionnelle a indiqué que «c'est la première fois que le législateur constitutionnel a donné des prérogatives importantes qui sont appuyées par un référent constitutionnel lui permettant de bénéficier d'une réelle indépendance, à même de faire des interprétations en rapport avec des dispositions constitutionnelles sans que cela puisse être altéré par de quelconques influences», a-t-il noté.
S'agissant du rôle de la Cour constitutionnelle d'une manière opérationnelle et concrète, Omar Belhadj a expliqué que les interprétations des dispositions constitutionnelles doivent être en rapport direct avec les intérêts des citoyens lambda et qui doivent s'adapter profondément à de multiples préoccupations. Cette approche a été soulevée et réaffirmée dans toutes les activités visant la mise à niveau et la formation des cadres de ladite Cour par le président Omar Belhadj.
Le président de la Cour constitutionnelle n'a pas cessé de rappeler que «la Cour constitutionnelle s'est distinguée par de nombreuses nouveautés». «Elle est indépendante de tous les pouvoirs et s'inscrit en dehors de la justice dans ses volets classique et administratif. Elle tire toutes ses attributions de la Constitution, une première en Algérie», a-t-il souligné. Pour sa part, la représentante résidente du PNUD en Algérie a souligné l'importance dont revêt la thématique sur laquelle se sont penchés les experts en droit constitutionnel dans le cadre de l'atelier consacré à l'interprétation des dispositions constitutionnelles.
La représentante du PNUD a précisé en la matière que «le juge constitutionnel est systématiquement amené, dans l'exercice de ses fonctions, notamment de contrôle de constitutionnalité, à interpréter la Constitution. La nature, la spécificité, les méthodes ou encore la portée de l'interprétation constitutionnelle font l'objet de discussions d'une très grande richesse et de débats doctrinaux et théoriques, profondément enracinés dans la tradition du droit et du contentieux constitutionnels», a-t-elle mentionné.
La représentante résidente du PNUD a rappelé le niveau et la qualité de partenariat qui a caractérisé le travail et la coordination entre l'instance onusienne et la Cour constitutionnelle. A ce propos, la représentante résidente du PNUD a indiqué: «Je ne peux, bien évidemment pas, conclure mes propos sans évoquer l'excellent et désormais traditionnel partenariat entre la Cour et le PNUD et je voudrais ici réitérer mes remerciements au président, aux membres et aux administrateurs de la Cour pour leur confiance», a-t-elle conclu.
Les travaux de l'atelier consacré à l'interprétation des dispositions constitutionnelles seront sanctionnés par la mise en place d'un mécanisme efficace dans la perspective de faire de la Cour constitutionnelle un levier de justice citoyenne dont l'essentiel de son travail sera réservé aux réponses objectives et de qualité en matière de jurisprudence et d'interprétation relative au droit constitutionnel.

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