Kassali présente la loi sur la monnaie et le crédit

Le ministre des Finances, Brahim Djamel Kassali, a présenté, jeudi devant la commission des finances et du budget de l'APN, le projet de loi sur la monnaie et le crédit. Le ministre a précisé que ce texte de loi «s'inscrit dans le cadre des réformes initiées par les pouvoirs publics et de la restructuration du système monétaire et financier en Algérie, afin de mieux répondre aux exigences de la réforme économique escomptée». Cette réforme permettrait d'encourager l'investissement étranger qui nécessite des facilitations en termes de transfert des capitaux. Cette révision confère au Conseil de la monnaie et du crédit (CMC) de nouvelles prérogatives. Il étend ses prérogatives en matière d'agrément aux «banques d'affaires, banques digitales, prestataires de services de paiement et aux intermédiaires indépendants de courtage et autorise l'ouverture de bureaux de change. Le texte propose également la «réintroduction» du mandat du gouverneur et des vice-gouverneurs et un réaménagement de la composante du conseil d'administration de la Banque d'Algérie et du Conseil de la monnaie et du crédit. Le projet de loi renforce le rôle de la Commission bancaire en tant qu'autorité de supervision et en tant qu'instance judiciaire et administrative, ajoute le ministre. Le texte propose également «la réintroduction» du mandat du gouverneur et des vice-gouverneurs et un réaménagement de la composante du conseil d'administration de la Banque d'Algérie et du Conseil de la monnaie et du crédit», a-t-il rappelé. Dans l'objectif de capter l'argent circulant dans le circuit informel, ce projet de loi prévoit, selon le ministre, «aussi bien l'agrément de banques et établissements financiers exerçant «exclusivement» des opérations de banque relevant de la finance islamique, que la préservation de guichets dédiés». Ledit projet prévoit également «la digitalisation des paiements en introduisant une forme digitale de la monnaie fiduciaire, développée, émise, gérée et contrôlée par la Banque d'Algérie, dénommée Dinar Algérien Digital». Ce texte prévoit la mise en place du «Comité National des Paiements» lequel sera chargé de «l'élaboration du projet de stratégie nationale de développement des moyens de paiement scripturaux et du suivi de sa mise en oeuvre, après approbation par les pouvoirs publics. En outre, à travers ce projet de loi, les banques, les établissements financiers ainsi que les établissements ou organismes de micro-crédits «sont tenus d'adhérer à la Centrale des risques et de lui fournir les informations». Tout en évoquant les différentes étapes d'évolution des lois régissant l'activité bancaire en Algérie, il a souligné que «les dispositions du nouveau projet de loi permettront aux institutions de se conformer aux pratiques des banques centrales et des institutions de contrôle au plan international et de renforcer leurs missions organisationnelles et de contrôle».