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Avant-projets de lois relatifs aux codes communal et de wilaya

Le Sénat rend sa copie

Le groupe de travail chargé de l’examen des avant-projets de lois relatifs à la commune et à la wilaya a achevé ses travaux mardi.

La révision approfondie des codes communal et de wilaya est un impératif. Le président de la République avait ordonné lors d’une réunion extraordinaire du Conseil des ministres, tenue le 9 octobre 2022, de s’y atteler, sans délai, pour permettre une meilleure performance et des prestations à la hauteur des attentes des citoyens, tout en définissant les responsabilités avec précision. Abdelmadjid Tebboune avait également annoncé, lors de la réunion gouvernement-walis du 24 septembre de la même année, la création d’une commission qui s’attellera dans l’immédiat à la révision des codes communal et de wilaya en vue de renforcer davantage la décentralisation et créer des ressources de financement pour les collectivités locales. Cette commission, placée sous l’autorité du ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, est composée de représentants du Conseil de la nation, de l’Assemblée populaire nationale (APN), du ministère des Finances, ainsi que des représentants d’élus locaux. Le groupe de travail chargé de l’examen des avant-projets de lois relatifs à la commune et à la wilaya a achevé, mardi, ses travaux, a indiqué un communiqué du Conseil de la nation. «Le groupe de travail chargé de l’examen des avant-projets de lois relatifs à la commune et à la wilaya a achevé, mardi 31 décembre 2024, ses travaux lors d’une réunion tenue au siège du Conseil, présidée par le vice-président du Conseil de la nation chargé des affaires législatives et de la relation avec le gouvernement et l’Assemblée populaire nationale (APN), et coordinateur du groupe de travail, Ahmed Fouad Kherchi», précise le document de la chambre haute qui souligne que le groupe de travail «avait entamé ses travaux après son installation par le président du Conseil de la nation, Salah Goudjil, conformément aux instructions du président de la République. Il faut rappeler que le Premier magistrat avait annoncé, le 24 décembre dernier, la mise en place, à partir de 2025, d’un nouveau système de gestion des collectivités locales incarnant la véritable démocratie et élargissant les prérogatives des élus. Le chef de l’État avait souligné que les collectivités locales étant «le socle de l’État», la révision des codes communal et de wilaya s’impose afin que ces textes puissent concrétiser la volonté du peuple au niveau local lors de l’ouverture des travaux de la rencontre gouvernement-walis, placée sous le thème «Collectivités locales : locomotive du développement national», indiquant dans ce sillage qu’«il était temps de réviser les codes communal et de wilaya pour bâtir des institutions démocratiques et non démagogiques, en conférant davantage de prérogatives aux élus locaux». Évoquant certains volets de la profonde révision prévue des codes communal et de wilaya, en termes de prérogatives, de moyens alloués et de classification des communes, le président de la République avait précisé que la gestion de certaines infrastructures sera confiée à l’État au lieu des communes pour ne pas les accabler financièrement.
Parmi les dispositions contenues dans la nouvelle version du code figure celle qui consiste à «conférer au président de l’Assemblée populaire de wilaya (APW) la qualité d’ordonnateur afin que l’élu local soit un responsable investi des pleines prérogatives». Le président de la République a affirmé, à ce propos, que l’Algérie a réussi à «asseoir une gouvernance basée sur l’équité en matière de développement et la rigueur dans la gestion des deniers publics», citant différents volets en lien avec la dimension locale, à l’instar des réformes dont ont bénéficié les zones d’ombre, notamment la création d’emplois et l’accompagnement des artisans. Il est à noter que le groupe chargé d’examiner l’avant-projet du code communal et l’avant-projet du code de wilaya avait entamé ses travaux le 23 décembre 2024 au Conseil de la nation.

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