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Résultats : encore 48h de stress

L’Anie dispose de 7 jours à compter de la clôture du scrutin pour annoncer les résultats provisoires des élections locales.

Pour les 134 223 candidats aux élections du 27 novembre dernier, le supplice va durer encore quelques jours. Le temps nécessaire pour l'Autorité nationale indépendante des élections (Anie) de collecter les procès-verbaux avant d'annoncer les résultats provisoires. Cette annonce devra se faire dans les 48 heures à compter de la date de réception des procès-verbaux de wilaya. Mais avant il y a toute une procédure à suivre, raison pour laquelle, l'Anie n'a pas avancé de date précise pour dévoiler ses chiffres se contentant de préciser que cela se fera «au cours de la semaine». En fait et dans le respect des articles de loi régissant le régime électoral, la commission électorale de wilaya dispose de 3 jours après la clôture du scrutin, pour consolider les résultats transmis par les commissions électorales communales et les déposer sous forme de procès-verbaux accompagnés des réclamations sur lesquelles elle aurait statué. Ce délai peut être prorogé par le président de l'Anie de 48 heures, au maximum.
En comptant ces délais, l'Anie dispose au maximum de 7 jours pour proclamer les résultats provisoires. Si les différentes étapes sont effectuées dans un temps plus court, l'Autorité que préside Mohamed Charfi pourrait annoncer les résultats bien avant. Mais dès qu'il le fera, il sera tenu de les transmettre accompagnés des procès-verbaux de dépouillement et de centralisation des résultats à la Cour constitutionnelle qui se chargera, elle, de proclamer les résultats définitifs dans un délai de 10 jours. Un temps nécessaire qui permettra aux dépositaires de recours d'avoir leur jugement définitif auprès des tribunaux administratifs. Il y a lieu de rappeler que les élections locales sont le deuxième scrutin après les législatives, qui s'opère avec la nouvelle loi portant régime électoral. Celle-ci prévoit plusieurs nouvelles dispositions concernant le mode de scrutin, la répartition des sièges ainsi que les modalités de formulation des recours après la proclamation des résultats. Elle stipule entre autres que le mode de scrutin est celui de la liste ouverte à la représentation proportionnelle avec vote préférentiel, sans panachage. Cela implique que l'électeur opte pour une seule liste et exprime un vote préférentiel pour un ou plusieurs candidats de cette liste dans la limite du nombre des sièges attribués à la circonscription électorale. Ce qui implique donc un comptage double lors du dépouillement pour en premier le classement des listes et en second le calcul des voix pour chaque candidat. Le temps imparti donc à cette opération et celles qui lui succèdent sera forcément plus étendu. Pour rappel, lors des législatives du 12 juin dernier, il a fallu plus de 72 heures à l'Anie pour proclamer les résultats provisoires.
Mohamed Charfi avait d'ailleurs, affirmé à cette époque que les résultats du scrutin des élections législatives pourraient ne pas être annoncés avant les 96 heures en raison du fait que l'opération de dépouillement sera «compliquée» par rapport aux élections précédentes. Rappelons enfin que le taux de participation national au scrutin de l'élection des membres des APC a atteint 35,97% et 34,39% pour les APW.

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