Un guichet unique, la clé

Un dispositif facilitant la délivrance des livrets fonciers auprès des Conservations foncières sera mis en place. C’est ce qu’a déclaré le ministre des Finances, Laaziz Faid, avant-hier à l’APN lors d’une séance plénière consacrée aux questions orales. Il a également fait savoir que son département avait donné, dernièrement, des instructions visant à ouvrir un guichet unique au niveau de chaque Conservation afin de simplifier davantage les procédures de remise des différents documents. Il a, dans ce contexte, précisé que son ministère « a initié une série de mesures pour aplanir les difficultés auxquelles pourraient être confrontés les citoyens lorsqu’ils se rapprochent des Conservations foncières pour réclamer un livret foncier », en plus de cette mise sur pied. Les ordres donnés incluent « des directives visant à améliorer les conditions d’accueil et d’orientation au niveau des services locaux de la conservation foncière et du cadastre ». Il a souligné aussi « la nécessité de créer un guichet unique dans chaque conservation foncière afin d’assurer la coordination entre les services de la Conservation foncière, du cadastre et du Domaine de l’État en ce qui concerne la délivrance des livrets fonciers », a-t-il ajouté. Faid a également souligné que le secteur s’attelle à mettre en œuvre le programme de modernisation de l’administration du Domaine national, notamment à travers la numérisation et l’introduction de technologies modernes dans les services de la Conservation foncière et du cadastre, affirmant que « la modernisation des services des Conservations foncières, grâce à la numérisation du fichier foncier, des archives et des documents disponibles, a permis d’assurer une gestion automatisée et sécurisée de toutes les transactions, qu’il s’agisse de la situation des biens immobiliers, des droits réels associés ou de leurs propriétaires ». « Ces moyens permettront, sans aucun doute, d’atteindre les objectifs que le ministère cherche à atteindre à l’avenir, notamment en ce qui concerne la réduction des délais de traitement de tous les dossiers relatifs aux administrations du cadastre et de la Conservation foncière dans toutes les wilayas du pays », poursuit le ministre. Évoquant la forte pression des citoyens sur les Conservations foncières pour récupérer leurs livrets fonciers, il a précisé que « l’opération d’élaboration et de délivrance de ces documents se fait dans les délais impartis, soit un mois à compter de la date de dépôt de la demande, pour les dossiers complets ». Il a, toutefois, relevé des cas où il est impossible de remettre le livret foncier sur les délais, pour déférentes raisons telles que le non-enregistrement des noms des intéressés dans les documents du cadastre ou le manque de pièces nécessaires dans certains dossiers. Répondant à une autre question orale concernant la non- indemnisation des élus locaux ayant fait l’objet de poursuites en justice puis acquittés, le ministre des Finances a indiqué que « le Code communal ne prévoit pas dans ses dispositions, la possibilité d’indemniser un élu poursuivi pénalement, en cas de suspension par le wali, et ce après son acquittement ».
Il a précisé que « le même principe s’applique aux fonctionnaires, car l’ordonnance portant statut général de la Fonction publique, complétée, ne prévoit pas la possibilité de dédommager les fonctionnaires qui ont été suspendus à titre conservatoire, pour avoir fait l’objet d’une poursuite judiciaire, puis acquittés ».