APN: reprise des travaux dimanche en séances plénières consacrées au débat de trois projets de loi
L'Assemblée populaire nationale (APN) reprendra, dimanche, ses travaux pour débattre, trois jours durant, de projets de loi relatifs à la pêche et à l'aquaculture, aux procédures et modalités de saisine et de renvoi devant la Cour constitutionnelle et au Code de procédure civile et administrative.
La chambre basse du Parlement reprendra ses travaux, dimanche, en séance plénière consacrée à la présentation et au débat du projet de loi complétant la loi 01-11 du 11 Rabie Ethani 1422 correspondant au 03 juillet 2001 relative à la pêche et à l'aquaculture, a indiqué, jeudi, un communiqué de l'APN.
L'APN poursuivra ses travaux lundi 16 mai 2022 en séance plénière consacrée au débat du projet de loi organique fixant les procédures et les modalités de saisine et de renvoi devant la Cour constitutionnelle.
Une troisième séance prévue mardi sera consacrée "au débat de la loi modifiant et complétant la loi n 08-09 du 18 Safar 1429 correspondant au 25 février 2008 portant Code de procédure civile et administrative.
Les trois projets de loi seront soumis au vote en plénière prévue mercredi 25 mai 2022, conclut le document.
