Des algériens dépossédés de leurs biens au Maroc: l'Algérie recourra aux moyens légaux

Dans une contribution intitulée "L'Etat soutiendra les Algériens dépossédés de leurs biens au Maroc" publiée par le quotidien "Echorouk", Belani a souligné que l'Algérie "apportera toutes formes d'appui aux associations chargées de défendre ces victimes pour leur permettre de faire entendre leurs voix et se constituer partie civile dans les actions en justice qui seront engagées à l'avenir contre les autorités marocaines devant les différents organismes internationaux pour recouvrer leurs droits".

"Dans le contexte de ses campagnes enragées et incessantes contre l'Algérie, les porte-voix haineux et les plumes stipendiées du Makhzen marocain qui développent une addiction aux atteintes répétées à l'Algérie, à ses symboles et à son peuple, ont repris leur propagande mensongère sur les prétendus biens de Marocains en Algérie", a précisé le diplomate algérien.

"Ces portes-voix haineux tentent vainement, comme à l'accoutumé, de faire passer le Maroc pour victime dans ce dossier, en falsifiant les faits et en négligeant les vérités historiques établies par des documents", a-t-il ajouté.

"En évoquant le sujet des Marocains ayant quitté l'Algérie en 1975, la partie marocaine veut induire en erreur l'opinion publique dans les deux pays et au plan international et occulter la vérité en évoquant des prétendues biens de ces ressortissants qui auraient été confisqués par les autorités algériennes", a-t-il dit.

Pour leur majorité, ces ressortissants "ne possédaient pas de biens propres en Algérie, mais étaient de simples ouvriers et artisans, voire des métayers, détenteurs du cinquième, des locataires de biens immobiliers et travailleurs sur des terres appartenant à l'Etat algérien ou à des tiers", a-t-il expliqué.

Par ailleurs, Belani a souligné que des centaines de citoyens algériens établis au Royaume du Maroc ont été soumis, durant la même période, à des mesures arbitraires, injustes et inéquitables. Ils ont été expulsés du Maroc et dépossédés de leurs biens fonciers à vocation agricole sans aucune indemnisation De plus, les autorités marocaines ont procédé, en vertu du décret royal du 2 mars 1973 portant loi n 1-73 relative au transfert des biens confisqués à la propriété de l'Etat, à la nationalisation des milliers de hectares des terres agricoles et des centaines de biens immobiliers appartenant à d'anciennes familles algériennes qui vivent au Maroc, pour être par la suite mis à la disposition de la Société de gestion des terres agricoles (SOGETA), sans aucune indemnisation pour ces familles lésées.

A ce titre, Belani a précisé que les terres que possédaient les Algériens ont été acquises à travers des transactions commerciales libres, tandis que la plupart des terres confisquées à des ressortissants européens avaient été acquises sous le système des mandats.

"Outre le fait qu'elle constitue une violation du droit de propriété garanti par les conventions internationales, l'expropriation des biens des Algériens est une violation flagrante, non seulement des accords algéro-marocains, notamment le traité d'Ifrane signé le 15 janvier 1969, la convention d'établissement du 15 mars 1963 et le protocole annexe, modifiant et complétant les dispositions de cette convention signé à Ifrane en date du 15 février 1969, mais aussi des lois marocaines elles-mêmes, en particulier les dispositions du décret susmentionné relatives aux mesures d'indemnisation des propriétaires des terres nationalisées", a-t-il ajouté.

Les autorités marocaines ont exclu, à ce jour, les propriétaires algériens des procédures d'indemnisation. En revanche, Rabat a signé à partir de 1974 des accords bilatéraux dits "règlement des arriérés financiers dus à l'application du décret royal de 1973", avec de nombreux pays européens auxquels appartiennent les ressortissants dépossédés de leurs biens, en vue de définir la valeurs des indemnisations et les modalités de versement aux ayant-droits, à l'instar de la France (1974), la Belgique (1976), l'Espagne (1979), le Royaume-Uni (1981) et les Pays-Bas (1995).

La politique de la main tendue: un pure mensonge 

Les autorités marocaines se plaisent à léser les intérêts des propriétaires algériens, a affirmé l'Envoyé spécial chargé de la question du Sahara occidental et des pays du Maghreb, Amar Belani, précisant que les ministères marocains de l'Intérieur et de l'Agriculture avaient adressé des ordonnances aux autorités locales datées respectivement du 29 juillet et 20 août 1974 à l'effet de permettre aux Algériens de bénéficier seulement du droit de concession mais pas du droit de propriété des terres agricoles dont la superficie ne dépasse pas 10 hectares, a soutenu le diplomate, soulignant que même ce droit n'avait pas été respecté.

Pour Belani, ce traitement discriminatoire reflète "la rancœur qu'a le Makhzen pour l'Algérie et les Algériens, ce qui bat en brèche le mensonge de la politique dite de la main tendue et contredit sa prétendue volonté de normaliser les relations avec notre pays".

Cette politique hostile et discriminatoire à l'égard des Algériens a atteint son paroxysme lorsque les autorités marocaines ont procédé à l'expulsion du sol marocain en 1994 de milliers d'Algériens, dont des résidents en bonne et due forme, détenteurs d'autorisations de séjours, sous prétexte de l'attentat terroriste de Marrakech, a rappelé M. Belani, ajoutant que leurs biens ont été confisqués, ce qui s'ajoute à la longue liste de propriétés (immeubles, bâtiments, sociétés et terrains) appartenant à l'Etat algérien et à des citoyens algériens, accaparées abusivement et illégalement par le Makhzen.

Malgré ce comportement hostile du Maroc, l'Algérie a toujours affirmé qu'elle était pleinement disposée à régler ce dossier et de bonne foi, a souligné Belani, précisant qu'en 2003, l'Algérie a appelé à la création d'une commission consulaire et sociale mixte pour le règlement du différend foncier entre les deux pays.

Cette commission s'est effectivement réunie à deux reprises en 2003 à Alger et à Rabat, après quoi les deux parties ont convenu de régler le dossier des litiges fonciers, sur la base de la réciprocité, a-t-il fait savoir.

Malheureusement, la partie marocaine, comme à son habitude, s'est soustraite à ses engagements. Ces derniers n'ont jamais été honorés après que Rabat a totalement gelé ce mécanisme dans le contexte de l'annonce du Plan Baker pour le règlement du conflit au Sahara occidental (31 juillet 2003), a-t-il ajouté.

Les hautes autorités en Algérie "ont longtemps fait prévaloir la voix de la sagesse dans le traitement du dossier des Algériens arbitrairement et injustement dépossédés de leurs biens au Maroc, partant de son attachement aux valeurs de fraternité et aux principes de bon voisinage, mais cette sage position s'est heurtée au refus marocain entêté et injustifié d'un règlement global et juste de cette question, voire à une tentative marocaine désespérée de falsifier les faits et de faire pression sur notre pays, par le biais d'associations hostiles, dans les fora internationaux concernant la question des Marocains ayant quitté l'Algérie en 1975", a mis en avant Belani.

Face à cette situation, "l'Algérie ne restera pas les bras croisés et n'hésitera pas à user de tous les moyens et mécanismes légaux et légitimes pour défendre les droits spoliés de centaines de citoyens algériens dépossédés de leurs biens sans aucune indemnisation", a-t-il prévenu.