Pêche: bientôt un projet de loi d'orientation du secteur

Présentant le projet de loi complétant la loi de 2001 sur la pêche et l'aquaculture, lors d'une plénière présidée par M. Ibrahim Boughali, président de l'Assemblée populaire nationale, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azzouar, M. Salaouatchi a précisé que l'élaboration de cette loi d'orientation intervenait en application des directives du président de la République, données lors du Conseil des ministres du 13 mars 2022.

Le ministre a en outre indiqué que les services du ministère "s'attèlent à élaborer ce projet de loi en coordination avec les représentants de différents départements ministériels concernés, et en concertation avec des professionnels, des experts et des scientifiques, un projet qui est à un stade très avancé et verra le jour dans les jours à venir", a-t-il affirmé.

Afin de mettre en œuvre les directives du président de la République et d'accompagner la dynamique que connait le secteur, "nous avons complété la loi 01-11 sur la pêche et l'aquaculture par un seul article (article 11 bis), en raison de son caractère d'urgence, et ce pour établir une base juridique pour la création des coopératives de pêche et d'aquaculture dans les différentes activités sectorielles".

L'article 11 bis en question énonce que la coopérative de la pêche et/ou de l'aquaculture "est constituée d'un groupe de personnes physiques ou morales, dont les membres ont la liberté d'y adhérer et jouit de la personne morale et de l'autonomie financière. Les modalités de création et de gestion des coopératives de la pêche et/ou de l''aquaculture sont fixées par voie réglementaire".

En tant qu'institution civile non régie par le code de commerce et à but non lucratif, la coopérative oeuvre a réaliser des bénéfices au service de l'activité pour laquelle elle est créée et à accompagner et organiser les professionnels en améliorant leurs conditions socio-économiques à travers la réduction du coût des produits ou des services liés aux filières de la pêche et de l'aquaculture au profit de ses partenaires, ainsi que leur niveau de formation et de qualification dans la gestion des activités de leurs entreprises, et à optimiser la qualité de commercialisation des produits de pêches destinés au consommateur, a précisé le ministre.

Elle permettra en outre l'utilisation commune et rationnelle des ressources, matériels, outils et équipements en vue d'augmenter ses capacités productives, contribuer à la rationalisation des réseaux d'approvisionnement et de distribution des produits de pêche et s'engager dans les travaux d'expertise et/ou d'essais réalisés pour améliorer le niveau de production, les techniques et la technologie et augmenter le niveau de leur exploitation.

La coopérative bénéficie des avantages fiscaux à l'instar des coopératives agricoles notamment l'exonération de l'impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) (article 138 du code des impôts directs) et de l'impôt sur le revenu global (IRG).

Il s'agit également de la réduction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de certains produits, intrants, matériels et équipements, en sus de celle consacrée dans la loi de finances 2022 pour l'aquaculture, avec possibilité de bénéficier d'une réduction de la valeur de la taxe sur les activités professionnelles (TAP) et la facilitation de l'obtention de crédits bancaires pour la promotion et l'élargissement des investissements au profit de ses partenaires en leur assurant des garanties communes.

Ce projet intervient en application des instructions du Président de la République, notamment celles émises lors du Conseil des ministres du 3 octobre 2021 portant accompagnement des professionnels et opérateurs économiques, organisation de la communauté des pêcheurs et des aquaculteurs et l'amélioration de leurs conditions socioéconomiques pour qu'ils puissent contribuer à la sécurité alimentaire, a rappelé M. Salaouatchi.

Le ministre est revenu sur "l'importante dynamique" qu'a connu le secteur ces derniers mois, et ce, grâce aux mesures incitatives décidées au profit de la filière aquaculture, à savoir la réduction de la TVA de 19% à 9%, la baisse des droits de douane de 30% à 5% pour les intrants de cette filière, outre la levée des restrictions sur 171 projets d'investissement dont 105 en aquaculture.

Les investisseurs se sont également tournés durant cette période vers l'élevage du tilapia, notamment après la réussite du projet de COSIDER- agriculture qui a produit plus de 40 tonnes de ce type de poissons à Khenchla et commercialisé près de 10 tonnes au niveau de la capitale, a-t-il ajouté.

Les experts reçus par commission de l'agriculture, de la pêche et de la protection de l'environnement dans le cadre de l'enrichissement du projet de loi complétant la loi 01-11 du 3 juillet 2001 relative à la pêche et l'aquaculture ont salué la teneur de ce texte visant "l'organisation et l'amélioration des conditions socioéconomiques des professionnels de la pêche et de l'aquaculture, outre la sauvegarde des ressources halieutiques dans le cadre du développement durable", a indiqué la commission dans son rapport préliminaire.

La commission a recommandé la consécration d'une stratégie sectorielle à même d'assurer les produits halieutiques dans les régions intérieures et du sud en sus de l'élaboration d'un texte réglementaire permettant de mieux préparer l'entrée en service des coopératives et l'inclusion de ces produits dans la liste des produits à large consommation subventionnés par l'Etat.