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Remous autour du projet de Constitution en Tunisie

Le désarroi de la Commission consultative

Quelques jours après la publication du projet de Constitution au JO, le 30 juin dernier, les réactions sont aussi nombreuses que diverses en Tunisie. Mais c'est au niveau de la commission chargée de l'élaboration dudit projet que les tensions s'avèrent vives. En effet, après la réaction indignée de Amin Mahfoudh, spécialiste en droit constitutionnel, c'est au tour du chef de la «Commission nationale consultative pour une nouvelle République», chargée par le président Kaïs Saïed de rédiger la nouvelle Constitution, remise le 22 juin dernier, Sadok Belaïd, de réagir dans une lettre adressée aux médias et dans laquelle il affirme que l'adoption par référendum du texte final, sans rapport avec celui livré par la commission, risque d' « ouvrir la voie à un régime dictatorial». Du coup, il prend ses distances avec le document et le chef de l'État Kaïs Saïed qui a modulé le projet en fonction de ses objectifs et des vastes pouvoirs dont il a besoin pour une rupture radicale avec le système parlementaire instauré en 2014. «C'est pourquoi, assure Sadok Belaïd, en ma qualité de président de la Commission nationale consultative (..), je déclare avec regret, et en toute conscience de la responsabilité vis-à-vis du peuple tunisien à qui appartient la dernière décision, que la Commission est totalement innocente du texte soumis par le président au référendum». Parlant de «risques et de défaillances considérables «, il pointe un article relatif au «péril imminent» et dont les dispositions confèrent au chef de l'État «des pouvoirs très larges, dans des conditions qu'il est le seul à même d'en juger, ce qui pourrait ouvrir la voie à un régime dictatorial».
Cette réaction intervient au lendemain de celle de Amin Mahfoudh qui a réagi par un post sur sa page Facebook avec une tirade extraite d'une chanson de Francis Bebey: « Agatha, ne me mens pas - Ce n'est pas mon fils - Tu le sais bien - Ce n'est pas mon fils - Tu le vois bien». Moins frontale mais tout aussi démarquée, la sortie de Mahfoudh avait déjà secoué la Tunisie et conforté la classe politique dans ses réserves et ses critiques envers un projet qui serait, disent-ils, porteur de remise en cause des avancées démocratiques enregistrées depuis 2011. Le fait est que les trois membres de la commission se découvrent abusés par la tournure des évènements, alors qu'ils savaient par avance que le président Kaïs Saïed était libre d'adapter le projet à sa guise, une fois qu'il lui a été soumis pour être avalisé avant d'être proposé à l'adoption par référendum. C'est, du reste, ce qu'il a entrepris, en fonction de ses objectifs et de sa vision personnelle des enjeux sociopolitiques et économiques de la Tunisie, à charge pour le peuple de lui délivrer carte blanche ou de lui opposer son veto, le 25 juillet prochain. D'ici là, les débats sont ouverts et ils risquent d'être très animés.

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