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Nouvelle Constitution au Mali

Le gouvernement examinera le projet en juin prochain

Le scrutin référendaire se tiendra, le dimanche 31 octobre 2021. Mais avant, il y aura l'examen en Conseil des Ministres du projet de Constitution, le mercredi 30 juin 2021, selon le ministère de l'administration territoriale. Le Mali s'est doté, après la révolution de 1991, d'une Constitution, le 25 février 1992.

Le texte du projet de Constitution au Mali sera examiné par le gouvernement en juin prochain avant la tenue du scrutin référendaire le 31 octobre 2021, a indiqué, hier, le ministère de l'administration territoriale malien. Selon le ministère de l'administration territoriale et de la décentralisation, après l'examen en Conseil des Ministres du projet de Constitution, le 30 juin 2021, le texte sera déposé sur la table du Conseil National de Transition (CNT), organe législatif de la transition, le 2 juillet 2021. Cet organe examinera et votera le projet de Constitution entre le 2 juillet et le 10 septembre 2021. La campagne référendaire est prévue du 15 au 29 octobre 2021 et le scrutin référendaire proprement dit est prévu pour le 31 octobre 2021, a affirmé le ministère. La même source a précisé que la proclamation des résultats définitifs par la Cour Constitutionnelle est prévue pour le 30 décembre 2021, ajoutant que la promulgation de la Constitution se fera le 14 janvier 2022. Les membres du gouvernement malien avaient informé, lors d'un point de presse jeudi à Bamako, l'opinion publique du chronogramme du référendum et des élections générales. Le point de presse était animé par le ministre de l'emploi et de la formation professionnelle, Mohamed Salia Touré, porte-parole du gouvernement et le ministre de l'Administration territoriale et de la Décentralisation, le Lt. Col. Abdoulaye Maïga.
Selon les conférenciers, le scrutin référendaire se tiendra, le dimanche 31 octobre 2021. Mais avant, il y aura l'examen en Conseil des ministres du projet de Constitution, le mercredi 30 juin 2021, selon le ministère de l'administration territoriale. Le Mali s'est doté, après la révolution de 1991, d'une Constitution, le 25 février 1992. Après bientôt trois décennies d'application, des insuffisances constatées ont amené les autorités à tenter à trois reprises une révision constitutionnelle sans succès en 2001, 2012 et en 2017. Le Comité d'orientation stratégique sur les réformes politiques et institutionnelles, créé le 31 mars 2021, doit oeuvrer à trouver un consensus autour de cette révision constitutionnelle annoncée par les autorités maliennes. L'un des objectifs de ce comité placé sous l'autorité du Premier ministre est justement de créer un cadre inclusif d'échanges et de réflexions sur les réformes politiques et institutionnelles à mener pendant la Transition. «La création d'un organe indépendant et unique de gestion des élections, dans la Constitution, est nécessaire au Mali dans un souci de cohérence et d'efficacité technique et financière», a relevé le ministère. Le membre du Consortium des Organisations de la société civile comprenant l'Observatoire, l'AJCAD (Association des jeunes pour la citoyenneté active), Ibrahima Sangho, a évoqué la nécessité de réviser la Constitution du 25 février 1992 afin de prendre en compte certaines clauses de l'accord pour la paix et la réconciliation au Mali, issu du processus d'Alger, a-t-on indiqué de même source.

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