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Octroi d’une assiette foncière à Ennahar

3 ans de prison pour Zoukh dont un avec sursis

Il quitterait bientôt la prison, ses peines étant commuées dans ses trois autres affaires de corruption.

Laissé en délibéré, le verdict dans le procès de l'ex-wali d' Alger, Abdelkader Zoukh est tombé avant-hier.
Le tribunal de première instance de Koléa (Tipasa) a prononcé une peine de 3 ans de prison, dont un avec sursis, assortie d'une amende de 300 000 dinars à son encontre. Ce dernier est inculpé dans une affaire de corruption relative à l'octroi d'indus privilèges à un tiers. Il s'agit de l'octroi au profit du Groupe médiatique privé (Ennahar) d'une assiette foncière à proximité de son siège, lorsqu'il était à la tête de l'exécutif de la wilaya d'Alger.
Le DG du Groupe Ennahar de l'époque, Anis Rahmani, incarcéré actuellement dans une autre affaire, a comparu en tant que témoin à ce procès, qui s'est déroulé à distance par vidéoconférence. Le même tribunal a également condamné Abdelkader Zoukh à verser un dédommagement de 200 000 dinars à la partie civile. Il a été poursuivi pour plusieurs chefs d'inculpation dont «abus de fonction» et «octroi d'indus privilèges à un tiers lors de la conclusion d'un accord en violation des lois et règlements en vigueur».
Les faits de cette affaire se sont déroulés dans la capitale où Zouk était wali, mais le procès s'est tenu au tribunal de Koléa, dans la wilaya de Tipaza en vertu de la procédure de privilège de juridiction.
Placé sous contrôle judiciaire en juin 2020, il est incarcéré depuis décembre 2020.
L'accusé se trouve actuellement en détention à la prison de Koléa pour son implication dans trois affaires de corruption liées à l'octroi de privilèges et de fonciers à des membres de la famille de l'ancien DG de la Sûreté nationale(Dgsn), le général-major à la retraite, Abdelghani Hamel ainsi que les hommes d'affaires Ali Haddad et Mahieddine Tahkout.
Les trois affaires, jugées distinctement portaient sur la facilitation déconcertante avec laquelle les hommes d'affaires, à savoir Ali Haddad et Mahieddine Tahkout, en plus de la famille de l'ancien Dgsn ont obtenu des assiettes foncières en foulant aux pieds la réglementation et la législation.
Pour rappel, lors de son troisième procès en appel tenu le 29 décembre 2021, après que la Cour suprême a accepté le pourvoi en cassation introduit par sa défense, à la Cour de Tipasa, l'accusé a vu ses peines révisées.
Les trois peines, allant de 4 à 5 ans de réclusion criminelle, retenues contre lui ont été réduites. Elle sont portées à des condamnations d'un an ferme, de 3 ans, dont 2 avec sursis, et 3 ans ferme.
Ces verdicts ont été prononcés par la cour de Tipasa, dans le cadre de trois affaires liées aux biens immobiliers et fonciers accordés à Abdelghani Hamel, Ali Haddad et Mahieddine Tahkout, pour lesquelles le procureur général avait requis une peine de 12 ans de prison ferme.
La cour a allégé la peine de 4 ans de prison ferme qui lui a été infligée pour avoir octroyé des biens immobiliers et fonciers aux enfants et à l'épouse de l'ancien DG de la Sûreté nationale Abdelghani Hamel, en le condamnant à un an de prison ferme, assortie de l'annulation de l'acte de concession foncière industrielle de 7200 m2 accordée à Chahinez Hamel pour la construction d'une tour, à Bab Ezzouar.
La condamnation de 4 ans, où il a été condamné pour avoir octroyé à Ali Haddad des concessions industrielles, a été ramenée à 3 ans ferme, et celle de 5 ans, qui lui a été infligée pour avoir attribué à Mahieddine Tahkout des concessions industrielles, a été commuée en une peine de 5 ans ferme, dont 2 avec sursis.
Par ailleurs, le verdict du procès en appel de Tayeb Louh, son inspecteur général et Noah Kouninef sera rendu au courant de cette semaine.

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