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Baisse de l'IRG

C'est flou!

Aucune modification n'a été apportée au barème progressif de l'IRG, qui prévoit une imposition au taux de 23% des revenus allant de 240001 DA à 480000 DA par an soit de 20001 DA à 40000 DA par mois.

Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a ordonné, lors d'une réunion du Conseil des ministres, la réduction de l'Impôt sur le revenu global (IRG). Cette décision qui vise,évidemment, à préserver le pouvoir d'achat des citoyens, en baisse continue en raison de l'inflation, a été prise lors de l'examen de l'avant-projet de loi de finances 2022. Le texte prévoyait quelques changements dans la législation fiscale dans l'objectif d'une répartition équitable de l'impôt. Il a été alors proposé de mettre fin à la dualité de traitement en matière d‘imposition des revenus dont une certaine catégorie était soumise au barème progressif de l'IRG alors qu'une autre était soumise à des impositions proportionnelles libératoires d‘impôt.
Pour remédier à cette situation et assurer l'équité fiscale, le texte de loi a proposé de consacrer le principe de la globalité de l'imposition des revenus. D‘autre part, il a préconisé la révision du barème de l'IRG à l'effet de réduire la pression fiscale sur les revenus des ménages et les personnes à moyens et faibles revenus, en apportant des ajustements dans les tranches de revenus et les taux d'imposition y correspondant. Il s'agit notamment d'augmenter le seuil de non-imposition à 20000 DA au lieu de 10000 DA à l'effet de l'aligner au Snmg, avec modification des taux d'imposition permettant de réduire la pression fiscale.
Il a été proposé, aussi, de faire bénéficier les cessions de logements collectifs constituant l'unique propriété et l'habitation principale, d‘une réduction d‘impôt de 50%. Or, il faut le rappeler, le président Tebboune a déjà décidé l'exonération de l'IRG des salaires inférieurs à 30000 DA dans la LFC 2020, avec l'application d'un abattement supplémentaire en plus de celui déjà existant à l'article 104 du Cidta. Cependant, aucune modification n'a été apportée au barème progressif de l'IRG, qui prévoit une imposition au taux de 23% des revenus allant de 240001 DA à 480000 DA par an (soit de 20001 DA à 40000 DA par mois).
Il est donc tout à fait normal que ce texte soit revu. À préciser, par ailleurs, que le texte préconise l'exonération de l'IRG pour les sommes perçues sous forme d'honoraires, cachets, droits d'auteurs et d'inventeurs au titre des oeuvres littéraires, scientifiques, artistiques ou cinématographiques, par les artistes, auteurs, compositeurs et inventeurs, ayant leur domicile fiscal en Algérie. Ces exonérations sont également applicables notamment aux bénéfices des professions non commerciales, des revenus issus des opérations d'exportation. Il est aussi attendu la mise en place d'un mécanisme facilitant l'attribution des logements locatifs de l'État, relevant des Offices de promotion et de gestion immobilière (Opgi).
Ceci, après l'actualisation de leurs prix et la facilitation, également, de la délivrance des livrets fonciers aux personnes concernées. Le président, faut-il le rappeler, avait proposé une réduction de 10%, pour les personnes concernées par le paiement des logements Aadl, qui paient la valeur du logement en une seule fois.
Dans ce même secteur, le président de la République a ordonné d'accélérer la création d'une banque du logement, par l'entremise d'un mécanisme entre le Fonds national d'épargne et le Fonds national du logement. 

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