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Plus d'un mois après les élections locales anticipées

Des communes restent sans exécutif

Le cas où une seule liste a obtenu plus de 35% des siéges n'est pas prévu par le Code communal modifié.

Le spectre du blocage plane encore sur plusieurs communes à travers le territoire national, en raison de l'absence de consensus autour du candidat à la présidence de ces assemblées. L'exécutif local n'est pas encore installé au niveau de ces municipalités, dont le nombre n'est pas encore connu et ce, au grand dam des citoyens de ces localités. Les résultats des élections ont donné lieu à des dizaines de communes où une seule liste a obtenu plus de 35% des sièges, un cas n'ont prévu dans les dispositions du code communal modifié. Depuis l'annonce des résultats du double scrutin anticipé pour le renouvellement des APC et des APW, des partis politiques en lice non de cesse qu'ils appellent à l'intervention des autorités compétentes pour dissiper le flou entourant certains articles du code communal et de la loi électorale. Dans ce contexte, le vice-président du comité électoral du MSP, Abdelali Hassani Chérif, a affirmé, hier, que «ce genre de cas s'est présenté à travers quatre communes où son parti était en concurrence». Il s'agit de deux communes, à Constantine dont celle du chef-lieu de wilaya et deux autres municipalités à Chlef. Toutefois, il a affirmé que «le problème est en voie d'être résolu, car les élus des communes concernées sont convoqués par les walis pour aujourd'hui en vue de l'installation de l'exécutif». Cette décision intervient après consultation, pour avis, du ministère de l'Intérieur, par les walis, dans le but d'apporter des clarifications aux derniers amendements du code communal. Les dispositions des articles modifiés ne sont pas clairs concernant notamment le cas où une seule liste a obtenu plus de  35% de sièges. Une note aurait été émise par le ministère de l'Intérieur, dans l'optique de débloquer la situation de ces communes, d'après la même source. De son côté le président du parti El Fadjr El Djadid, Tahar Benbaïbèche, dont le parti s'est adjugé deux Assemblées populaires de wilayas(APW) d'Illizi et de Boumerdès, a indiqué que «plusieurs communes restent encore sans exécutif». Selon notre interlocuteur, «un délai de 10 jours aurait été accordé par les walis aux élus pour trouver un terrain d'entente et débloquer la situation de leurs assemblées». Au-delà de son impact négatif sur la gestion des affaires courantes de la commune, si le blocage persiste, il aura des répercussions sur les prochaines sénatoriales où le renouvellement partiel des membres du Conseil de la nation prévu est le 5 février prochain.
Par ailleurs, l'article 64 du code communal modifié, stipule que «dans les huit jours qui suivent la proclamation définitive des résultats des élections, les élus sont conviés, par le wali, à l'installation de l'APC», tandis que l'article 65 bis stipule que «le candidat à l'élection à la présidence de l'Assemblée populaire communale est présenté parmi la liste ayant obtenu la majorité absolue des sièges. Au cas où aucune liste n'a obtenu la majorité absolue des sièges, les deux listes ayant obtenu plus de 35% au moins des sièges, peuvent présenter un candidat». «Dans le cas où aucune des listes n'a obtenu les 35% au moins des sièges, toutes les listes peuvent présenter chacune un candidat», selon le même article, qui ajoute: «En cas d'égalité des suffrages, est déclaré élu le candidat le plus âgé». 

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