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Révision des codes communal et de wilaya

Des partis en parlent

La consolidation des pouvoirs locaux est d'autant plus nécessaire que de nombreuses obligations sociales sont à la charge des communes.

La révision du code communal constitue une priorité pour le gouvernement ainsi que la clase politique qui revendique la fin de l'hégémonie de l'administration sur les élus. La consolidation des pouvoirs locaux est d'autant plus nécessaire que de nombreuses obligations sociales sont à la charge des communes. Les futurs amendements doivent donner plus d'autonomie aux assemblées élues, en matière de prise de décision, de gestion et de programmation des projets. Pour la majorité des partis les code actuels régissant les municipalités et les wilayas sont obsolètes et doivent être réactualisés pour répondre aux besoins des citoyens et promouvoir la démocratie locale. De ce fait, la gestion locale nécessite des mesures radicales pour améliorer la gouvernance, la fiscalité locale et la gestion du foncier. Ainsi, la révision de ces législations est une opportunité cruciale pour renforcer la gouvernance locale, encourager la participation des citoyens et promouvoir le développement durable. Pour le député Abdelouahab Yagoubi du MSP, les nouveaux codes communal et de wilaya «doivent viser à renforcer la gouvernance locale». L'amélioration de la législation sur les communes et les wilayas nécessite, soutient-il, «une approche globale et participative, mettant l'accent sur la décentralisation, la transparence et le développement durable». Ce membre de l' APN préconise à travers sa publication sur sa page facebook, d' accroître «l'autonomie des communes et des wilayas dans la gestion de leurs ressources et l'élaboration de leurs plans de développement», tout en leur permettant de percevoir des taxes locales et de gérer leurs finances de manière autonome. Pour renforcer la transparence il faut également, souligne-t-on, «obliger les communes et les wilayas à publier régulièrement des rapports sur leur gestion financière et leurs décisions...». Il est essentiel, poursuit-il, «d'éliminer le chevauchement des compétences et de clarifier les rôles des collectivités locales». En matière de décentralisation, il propose «de transférer des responsabilités essentielles, telles que l'éducation nationale, la santé publique et le développement économique, du niveau central vers les autorités locales, tout en assurant l'octroi des ressources nécessaires pour une gestion efficace». Pour encourager la participation citoyenne, il suggère d' établir «des mécanismes participatifs», comme des conseils de quartier, pour permettre aux citoyens d'exprimer leurs besoins et de participer aux décisions locales. Et pour intégrer les objectifs du développement durable, les politiques locales, estime-t-on, «doivent prendre en compte les exigences du développement durable, tant sur le plan économique qu'environnemental». Pour faciliter l'accès des citoyens aux services publics dans leur zone de résidence, il sera aussi nécessaire, indique-t-on «de déplacer certaines responsabilités administratives vers les niveaux inférieurs». Il est également essentiel de soutenir la coopération locale et internationale, notamment à travers «les accords de jumelage». Jusqu'ici la décentralisation des pouvoirs fait défaut car au lendemain de l'indépendance, l'Algérie a hérité du jacobinisme de l'administration coloniale, concernant le fonctionnement des collectivités locales. Sur un autre plan, le P/APW, un personnage pourtant fondamental, notamment concernant l'exercice du contrôle sur l4'Exécutif, en matière des finances publiques, n'a quasiment pas de prérogatives. Il est souvent réduit à un simple «appendice» de l'administration.
Les assemblées locales confrontées quotidiennement aux revendications et attentes des citoyens, sont souvent dépassées. Devant les diverses doléances socio-économiques (emploi, logement, santé...) exprimées par les habitants, particulièrement à l'intérieur du pays où les assemblées sont déficitaires, les P/APC se déclarent constamment impuissants. D'autre part, il est préconisé de donner aux délibérations de l' Assemblée populaire communale (APC) le caractère exécutoire, sans les soumettre au préalable au visa du chef de daïra et du wali, lesquels se référent le plus souvent au ministère de l'Intérieur. Pour rappel, le président de la République a relancé ce chantier et s'est engagé à réformer en profondeur les codes communal et de wilaya, de façon à donner plus de prérogatives aux élus locaux et régionaux.

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