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Les grandes dates de la Constitution algérienne

Du parti unique à la consécration de tamazight

Elle actera la mise sous séquestre de la révolution qui signera la mise à mort de la plateforme de la Soummam qui a esquissé les contours d’une Algérie nouvelle.

La première Constitution qui a vu le jour en 1963 a été adoptée par référendum le 8 septembre de cette même année. Taillée sur mesure pour Ahmed Ben Bella premier président de la République qui sera élu une semaine plus tard. Elle sera d’abord soumise à des délégués (du FLN composés) de 300 membres réunis au cinéma Majestic (actuellement Atlas) le 31 juillet 1963 qui finiront par l’approuver. Elle consacrera le règne du parti unique, le Front de Libération nationale actuel et musèlera toutes les voix d’opposants, notamment celles de symboles de la révolution, Krim Belkacem, Hocine Ait Ahmed, Mohamed Boudiaf… qui seront forcés à l’exil. Elle actera la mise sous séquestre de la révolution qui signera la mise à mort de la plateforme de la Soummam qui a esquissé les contours d’une Algérie nouvelle qui consacrerait la démocratie les libertés des droits individuels et la justice sociale. Ses principaux architectes, Abane Ramdane sera exécuté par ses « frères » d’armes, Larbi Ben M’hidi sera assassiné par l’armée française. Le premier texte de la Loi fondamentale ne connaîtra cependant qu’une existence éphémère. Il sera mis au placard suite au coup d’état du 19 juin 1965 qui verra le colonel Houari Boumediene prendre les rênes du pouvoir. Il présidera le Conseil de la révolution jusqu’au 10 décembre 1976 date à laquelle il sera élu président de la République. Il suspendra la Constitution de 1963 et dirigera le pays sans institutions élues. Le Conseil de la révolution, tenant lieu d’organe suprême, régentait tout.
La Constitution qu’il fera adopter par référendum le 19 novembre 1976 confirmera le régime présidentiel qui virera pratiquement au culte de la personnalité et confirmera la suprématie du Front de Libération nationale.

Octobre 1988
Une nouvelle ère s’ouvre après sa disparition le 27 décembre 1978. Le nouveau président, Chadli Bendjedid, révisera la Constitution de 1976 à trois reprises, en 1979, 1980 et en1988 dans le sillage des révoltes d’octobre. Cette révision restreint quelque peu le caractère présidentiel du régime. La durée du mandat du président de la République sera ramenée à cinq ans et la nomination d’un Premier ministre sera imposée. Le successeur de Houari Boumediene fera adopter une autre Constitution par référendum le 23 février 1989. Le nouveau texte tourne la page du socialisme et projette l’Algérie de plain-pied dans le multipartisme, mettant ainsi fin à une existence du FLN de vingt-sept années, sans partage de la scène politique. La transition démocratique de l’Algérie sera lancée. Le quatrième texte fondateur de la Constitution algérienne sera adopté le 28 novembre 1996 après l’élection de Liamine Zeroual à la présidence de la République le 16 novembre 1995. Il renforcera considérablement les pouvoirs présidentiels et instaure un Parlement bicaméral. Le nouveau régime parlementaire qui voit le jour sera incarné par une Assemblée populaire nationale et un Conseil de la nation (Sénat). Les partis politiques seront désormais constitutionnalisés après avoir été une association à caractère politique, les mandats présidentiels seront limités à deux quinquennats, la majorité des articles de la précédente Constitution seront toutefois préservés. Elle subira sa première révision en 2002 après la première élection à la tête du pays de Abdelaziz Bouteflika en 1999 dans la foulée des événements sanglants qui ont frappé la Kabylie. tamazight sera décrétée langue nationale.

Tamazight
La seconde révision de la Constitution de 1996 interviendra en 2008. Elle se distinguera par des amendements qui consacreront la promotion des droits de la femme, ses chances d’accès aux institutions élues. La fonction de Premier ministre sera substituée à celle de Chef du gouvernement alors que l’article 74 stipulera que le « président de la République est rééligible », sans limitation de mandats et ouvrira la porte à deux autres mandats successifs de Bouteflika avant qu’il ne renonce à un cinquième, sous la pression d’un mouvement de protestation populaire pacifique et inédit dans l’histoire de l’Algérie. Il va falloir attendre la révision de 2016 pour voir tamazight élevé au rang de langue nationale et officielle. Une Académie algérienne de la langue amazighe, placée auprès du président de la République sera créée. Cette nouvelle mouture de la Loi fondamentale assurera, notamment que l’alternance démocratique par la voie des urnes sera confortée à travers la réélection du président de la République, une seule fois. Une disposition, exclue de toute révision constitutionnelle, que le nouveau président de la République, Abdelmadjid Tebboune aura, sans doute, à cœur de préserver.

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