«Je suis victime d’un complot politique»

Le procès en appel de l'affaire de «GB Pharma» a débuté, hier, devant le tribunal criminel près la cour d'Alger. Le réexamen de cette affaire pour la troisième fois est intervenu après que la Cour suprême a accepté le pourvoi en cassation introduit par le parquet. Cette juridiction a justifié sa décision par le fait que les sentences de la chambre criminelle près la cour d'Alger n'étaient pas suffisamment motivées. Le verdict de cette affaire est laissé en délibéré jusqu'au 24 mai prochain. Invité à donner son dernier mot, Abdelmalek Sellal a préféré garder le silence tandis que Ahmed Ouyahia, interrogé par vidéoconférence a plaidé son innocence, depuis la prison de Abadla dans la wilaya de Bechar. «Si l'affaire est jugée sur des faits concrets, je suis innocent si elle est jugée sur d'autres considérations, l'on pourrait inventer des accusations qu' on voudrait bien coller à l'accusé », martèle-t-il, déplorant que « le parquet l'accuse d'avoir violé la loi et les règlements», sans toutefois «préciser quelle loi et quel décret ont été violés». «Je suis un responsable victime d'un règlement de comptes et d'un complot politique», a-t-il soutenu, notamment «On casse du responsable politique en l'entraînant dans les tribunaux sur la base de leurs actes de gestion sous le signe de corruption», a-t-il regretté. «Je suis poursuivi dans 10 affaires ainsi que dans d'autres programmées prochainement, et ce, dans le cadre du poste de responsabilité que j'avais occupé auparavant, à savoir chef du gouvernement, président du Conseil national d'investissement (CNI) et président du Conseil de participation de l'État(CPE)», a-t-il rappelé, en soulignant: «Ils sont même arrivés à déterrer des dossiers remontant à 2006.». «Je suis innocent et je demande mon acquittement», a-t-il conclu.
À la fin des auditions, le procureur général a indiqué que «le fond du problème réside dans le non-respect des lois et règlement en vigueur». Il a requis la confirmation des jugements prononcés en première instance.
À titre de rappel, le pôle pénal économique et financier près le tribunal de Sidi M'hamed a condamné, en décembre 2020, les deux Premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal à une peine de 5 ans de prison ferme, assortie d'une amende d'un million de dinars, poursuivis pour abus de fonction, conclusion de marchés en violation de la législation et du règlement en vigueur, octroi de privilèges injustifiés aux frères Benhamadi, propriétaire du Groupe éponyme, notamment des facilitations pour la réalisation d'une usine de fabrication de médicaments GP Pharma à Sidi Abdallah (Alger). Sellal est également poursuivi pour financement occulte de la campagne électorale pour le 5e mandat en faveur du défunt président Abdelaziz Bouteflika. Avant son édition, Ahmed Ouyahia a demandé de faire une clarification des accusations portées contre lui. «Je suis accusé dans cette affaire de GP Pharma de favoritisme en faveur des Benhamadi, quand j'étais à la tête du gouvernement et du CNI en 2011.
Poursuivi dans dix affaires
C'est totalement faux car avant 2013, tout investissement n'excédant pas le montant de 5 milliards de dinars est soumis non pas au CNI mais à l' Andi.
Or, le montant d'investissement de GB Pharma était initialement de 1,8 milliard de dinars avant que les frères Benhamadi ne présentent un nouveau projet en 2016 en ramenant le montant à 4,8 milliards de dinars. Ouyahia a tenu à préciser que la décision au niveau du CNI, présidé par le Premier ministre et composé de pas moins de 12 ministres, est prise à l'unanimité absolue. Autrement dit, à la moindre réserve, la délibération restera et laissée en suspens. Le dossier qui est entre les mains de la justice est celui soumis au CNI en 2016, soit à l'époque ou Ouyahia n'était pas aux commandes du gouvernement. À ceux qui l'incriminent en se référant au décret d'organisation et de fonctionnement du CNI, il explique: «Le Premier ministre est censé gérer l'économie nationale, non pas les dossiers d'investissement. Les instances chargées du suivi de la mise en oeuvre des décisions du CNI sont l' Andi, les Domaines, les services des Douanes, les Impôts». Concernant son instruction relative au recours au gré à gré dans l'octroi des marchés publics, émise en 2012, qui aurait encouragé «Mobilis» à signer un marché de gré à gré avec Condor, il explique que «cette instruction ne concernait pas les entreprises publiques économiques (EPE), qui possédaient un règlement interne approprié en matière de transactions commerciales».
Il faut noter que la Cour suprême a prononcé un non-lieu ou extinction des poursuites en faveur d'Ahmed Ouyahia concernant le chapitre Mobilis de cette affaire de corruption. Ouyahia a souligné qu'il n'a fait qu'appliquer l'orientation donnée par le président de la République lors d'un Conseil des ministres en vue de recourir au gré à gré dans une conjoncture marquée par des prix record des hydrocarbures de l'ordre de 144 dollars le baril et dans un contexte où le retard dans la réalisation des projets a occasionné des pertes colossales. «Le gouvernement applique le programme du président de la République», a-t-il réitéré, en rappelant que le programme quinquennal 2004-2009 a été doté de 9 000 milliards de dinars tandis que celui de 2009-20014 a été doté de 15 000 milliards de dinars. Des milliers de milliards sont partis en fumée en raison du retard. «Le CNI a traité entre 8 et 15 dossiers d'investissement pendant chaque session», a-t-il fait savoir. S'agissant de l'instruction de 2011, il rappelle que celle-ci relative aux avantages fiscaux et douaniers dits de base et exceptionnels octroyés par le CNI aux GB Pharma, a été émise en novembre 2011, lorsqu'il avait déjà quitté le gouvernement.
«préférence nationale»
Appelé à la barre, Abdelmalek Sellal a plaidé également son innocence. «Ceux qui sont derrière notre cabalejudiciaire sont incarcérés dans la prison militaire de Blida», a-t-il accusé. «Mon instruction destinée en fin 2015 aux membres du gouvernement ainsi que les walis d'accorder la préférence à la production nationale lors de l'attribution de marchés publics, et ce, dans le cadre des mesures de renforcement des équilibres financiers du pays était légale», a-t-il rappelé.
Il a nié avoir instruit Fouad Belkacem, son conseiller aux fins de sommer le DG de Mobilis de régler les factures impayées au groupe Condor. Il a rappelé que l'expertise judiciaire conforme à la loi, a conclu que les marchés conclus entre Mobilis et le groupe Condor, (soit un contrat commande et un marché gré à gré simple des packs téléphoniques d'un montant de 150 milliards de centimes), a été bénéfique. Concernant le financement occulte de la campagne électorale pour le 5e mandat, Sellal, alors premier directeur de cette campagne, a affirmé qu' «il avait été chargé uniquement du volet politique même s'il a ouvert deux comptes bancaires de campagne au nom du président-candidat qui lui avait établi une délégation de signature écrite...». Il a indiqué que «l'aspect trésorerie a été confié à Hamoud Chait, trésorier et financier de la campagne». Par ailleurs, lors des plaidoiries, la défense de GB Pharma, déplore que le juge d'instruction à la Cour suprême ait ordonné la saisie de cette entreprise alors que cette personne morale n'a pas la qualité d' accusée dans cette affaire...».

Le procès de Chakib Khelil reporté au 24 mai
La 10e chambre pénale près la cour d'Alger (Alger) a reporté, hier, au 24 mai le procès en appel de l'ancien ministre de l'Énergie, Chakib Khelil et de l'ancien P-DG du groupe Sonatrach Mohamed Meziane, et leurs coaccusés. Les prévenus sont poursuivis pour corruption dans l'affaire du complexe gazier d'Arzew (Oran), notamment pour octroi d'indus privilèges, abus de fonction et conclusion illégale de marchés, selon la loi 06-01 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption. Plusieurs anciens cadres du groupe Sonatrach et de nombreuses firmes étrangères activant dans le secteur énergétique sont également poursuivis dans cette affaire.