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Sous-traitance

L'État déverrouille le secteur

Le régime d'importation des chaînes de production rénovées et du régime d'exemption de taxes sera opérationnel à compter du 22 mai prochain.

Dans l'optique de mettre en pratique les orientations et les mesures pour la relance industrielle, notamment le secteur de la sous-traitance, en vue de hisser les taux d'intégration à des niveaux corrects, le ministère de l'Industrie a annoncé dimanche dans un communiqué, «le lancement, à compter du 22 mai, du régime d'importation des chaînes de production rénovées et du régime d'exemption des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée, les composants et matières premières, importés ou acquis localement par les sous-traitants, dans le cadre de leurs activités». Deux accélérateurs de taille, qui ne manqueront pas d'ouvrir de nouveaux horizons dans la mesure où le grand avantage pour les opérateurs réside incontestablement dans le coût relativement bas de ces chaînes de production, qui permettront de booster la création d'entreprises dans le secteur de la sous-traitance. Il faut dire que cette activité demeure un axe important pour la relance économique dans la mesure où elle permettrait de développer des industries stratégiques telles que celle de l'automobile. À ce titre, le ministère de l'Industrie explique que «le lancement de ces deux régimes s'inscrit dans le cadre de la politique adoptée par le gouvernement visant à relancer le développement économique, mais aussi dans le cadre des objectifs du ministère de l'Industrie pour le développement de l'industrie nationale à travers le soutien des entreprises en vue d'améliorer leur compétitivité et partant l'augmentation du taux de leur contribution au Produit intérieur brut (PIB) ainsi que la réduction des importations». Il va sans dire que ce premier pas vers le déverrouillage du secteur, entraînera une dynamique indispensable pour assurer la création d'un tissu de petites et moyennes entreprises, qui représenteront un socle pour toutes les filières industrielles. Une nécessité qui passe en priorité pour permettre aux politiques publiques et aux solutions adoptées par les pouvoirs de s'appliquer correctement sur le terrain, et d'inscrire les résultats attendus. Autrement dit, on ne peut exiger des opérateurs d'améliorer les taux d'intégration, alors que la sous-traitance demeure faible, et sans conséquences sur les actions de production. C'est dans ce sens, que le ministère insiste sur «la nécessité de valoriser les matières premières nationales et d'augmenter le niveau technologique en vue de développer la production nationale et d'encourager la recherche scientifique et l'innovation».Il est clair qu'à travers la mise en place de ces nouveaux mécanismes, apparaissent les signes certains du changement, et confirment la volonté de l'Etat à mettre tous les moyens en place pour la réussite des réformes engagées, et consolident la direction économique prise, et ce en vue d'arriver à une stabilité et une pérennité de l'économie nationale.
Dans le détail, Les modalités d'octroi de l'autorisation de dédouanement des équipements de production rénovés ont été fixées dans le décret exécutif n° 20-312 modifié par les décrets exécutifs n° 21-200 et 22-200. Tandis que le décret exécutif n° 20-311 fixe le deuxième régime relatif à l'exemption de droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les composants et les matières premières, importés ou acquis localement par les sous-traitants, dans le cadre de leurs activités a été fixé dans le dernier décret en question. 

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