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Filiale des viandes rouges, réhabilitation des structures hôtelières et transport scolaire...

La Cour des comptes assène ses vérités

Sans complaisance, le rapport met la lumière sur de nombreuses défaillances qui ont coûté des milliards de dinars au Trésor public.

Dans son rapport annuel 2023 publié hier, la Cour des comptes s’est intéressée au programme portant restructuration, développement et régulation du marché de la filiale de la viande rouge depuis sa mise en place en 2010 en vertu d’une résolution du (CPE) jusqu’à 2022. Selon le rapport, les travaux d’audit menés par la Cour font apparaître que 12 ans après son lancement, les objectifs stratégiques qui sont assignés à ce programme, à savoir le développement intégré (…) de la production des viandes rouges et la régulation du marché pour contenir les prix et les approvisionnements (…) « ne sont pas atteints ». Actuellement, souligne ce volumineux rapport, le secteur public de la filière des viandes rouges, représenté par Alviar et ses démembrements « est marqué par des difficultés paralysantes et une faible performance, remettant en cause la viabilité économique du programme ». La Cour des comptes a constaté que « ce plan d’investissement dont le calendrier prévisionnel d’exécution devait s’étaler de 2010 à 2014, n’a pas été achevé à fin 2022». Cet allongement des délais va grandement impacter « le coût du plan d’investissement ainsi que le coût de la charge financière ». Il est noté que le développement de cette filière avait nécessité la mobilisation d’un montant initial de près de 9,40 Mrds de DA réparti en un concours définitif du Trésor public d’un montant de 1,24 Mrd de DA et d’un concours bancaire d’un montant de 8,16 Mrds de DA. À titre de rappel, la restructuration du portefeuille du secteur public de la filière des viandes rouges a donné lieu à la création, en 2010, d’une nouvelle société par actions(Alviar) par le rattachement de quatre entreprises publiques, de 20 fermes pilotes d’élevage, de deux centres d’engraissement, d’un lazaret, d’un abattoir ainsi que l’engagement d’un processus de partenariat (public-privé et public-public). Ainsi, d’après le rapport en question, douze ans après le lancement du programme de restructuration du secteur public qui a donné naissance à Alviar, aucune opération de régulation n’a été effectuée selon le mode opératoire préconisé par le business plan. Celui-ci prévoit la constitution de stocks stratégiques pour la régulation du marché des viandes rouges en période de forte demande de viande (Ramadhan surtout), d’une proportion de 50% des capacités d’abattage des trois Crvrs (équivalent à 20 400 tonnes/an). Les informations recueillies auprès du ministère de l’Agriculture afin d’appréhender la réalité du marché ont révélé « les limites du système d’information statistique dont l’absence d’un système d’identification du cheptel ». « L’utilisation du fonds de roulement à des fins autres que celles pour lesquelles il a été destiné, un mode de financement de la production destinée à la régulation est jugé onéreux et inapproprié, absence d’une convention- cadre entre le ministère chargé de l’Agriculture et Alviar, le coût élevé de l’investissement du cheptel reproducteur, la cherté de l’aliment de bétail, un modèle d’organisation et de fonctionnement du marché anachronique, une structure du marché traditionnel, un marché de vente des bêtes sur pied éclaté et peu encadré et un rôle mitigé du Conseil interprofessionnel de la filière, sont des facteurs déterminants dans le non- lancement des opérations de régulation des viandes rouges ». La Cour des comptes a également mené une opération d’audit sur « le programme de réhabilitation et de modernisation (PRM) des structures relevant du portefeuille du groupe hôtellerie, tourisme et thermalisme (HTT) ». Il ressort du contrôle, qu’à la date du 30 novembre 2022, soit plus de 11 ans après son lancement, le PRM n’a pas été achevé et a connu un dépassement significatif de son coût prévisionnel, passant de 73,926 Mrds de DA pour 63 unités à 126,12 Mrds de DA pour uniquement 27 unités achevées et 14 en cours de réalisation. La conduite des projets de modernisation, par le groupe et ses filiales, n’a pas permis l’atteinte des objectifs assignés au PRM. Bien plus, ces filiales ont cumulé un endettement insoutenable dont le montant consolidé des engagements, au 31 décembre 2021, a atteint 117,521 Mrds de DA dont 73,447 Mrds de DA ont été effectivement consommés. La gestion du transport scolaire par les communes a été passée au peigne fin par la Cour des comptes. La mise en œuvre de ce service social scolaire « demeure en deçà des règles prévues par le nouveau dispositif réglementaire le régissant », selon le document. La plupart des communes, particulièrement les plus démunies, n’arrivent pas à supporter le coût des prestations du transport scolaire en raison de l’insuffisance des subventions qui leur sont accordées.

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