La fiscalité locale est «insignifiante»

Le Premier ministre, ministre des Finances, Aïmene Benabderrahmane, a précisé, lors de son passage devant la commission des affaires économiques et financières du Conseil de la nation, que «les exportations de l'Algérie hors hydrocarbures ont atteint, depuis le premier janvier 2021, jusqu'à la semaine dernière, 4 milliards de dollars». À la fin du premier semestre de l'année en cours, les exportations hors hydrocarbures ont enregistré 2,2 milliards de dollars, a-t-on rappelé. Il a fait état de la faiblesse de la fiscalité locale, dont le montant recouvré ne dépassait pas 0,06% de la valeur des recettes fiscales. Le taux de la fiscalité locale oscille, dans les pays développés, entre 10 et 15% de la fiscalité globale.
De ce fait, le Premier ministre, ministre des Finances, a jugé «impératif» de développer la fiscalité locale, afin de contribuer à hisser les revenus de l'Etat et partant assurer, une justice fiscale. Le PLF 2022, adopté mercredi par l'APN, propose de renforcer la fiscalité au profit des collectivités locales, en révisant l'application de certains impôts et taxes, à l'image de la taxe foncière, celle sur l'enlèvement des ordures ménagères, et la taxe sur l'hébergement. Le PLF2022 propose de simplifier la fixation du montant de la taxe foncière, en adoptant une seule valeur locative, tandis qu'il préconise, à propos de la taxe sur l'hébergement, de l'adapter aux catégories des hôtels classés et de fixer ses montants en fonction du nombre d'étoiles (classement) des hôtels. Il a souligné, dans ce sillage, que la fiscalité locale en Algérie ne dépassait pas le taux de 0,06% de la valeur globale des recettes fiscales. S'agissant du volet social, le PLF-2022 propose le passage des subventions généralisées aux subventions ciblées, à travers la mise en place d'un dispositif national de compensation monétaire au profit des ménages qui y sont éligibles. Il propose aussi de créer une allocation-chômage au profit des chômeurs primo-demandeurs d'emploi âgés entre 19 et 40 ans et inscrits au niveau des services de l'Agence nationale de l'emploi (Anem). La commission des affaires économiques et financières élaborera un rapport préliminaire sur ledit projet, lequel sera présenté ultérieurement, en séance plénière, consacrée à la présentation et au débat autour du projet de loi. Par ailleurs et en matière d'accompagnement des petites et moyennes entreprises (PME), ledit projet de loi a introduit plusieurs amendements, consistant, notamment, à permettre aux fonds d'investissement des wilayas de bénéficier du renouvellement des dotations budgétaires, en cas de besoin. Le champ d'intervention de ces fonds sera élargi aux 10 nouvelles wilayas créées récemment. À noter que les députés avaient introduit plusieurs amendements.