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«Personnes et entités terroristes»

La liste est connue

Le texte publié, jeudi, au Journal officiel (…)apporte deux modifications majeures…

Un nouvel amendement a été apporté au Code pénal, par ordonnance présidentielle publiée au dernier Journal officiel. L'ordonnance en question a été soumise au Conseil des ministres lors de sa réunion du 30 mai dernier. Le texte, publié, jeudi au Journal officiel, sera mis en oeuvre à partir de cette date. Il apporte deux modifications majeures. L'une est contenue dans l'article 87 bis. «Est considéré comme acte terroriste ou sabotage, tout acte visant la sûreté de l'Etat, l'unité nationale et la stabilité et le fonctionnement normal des institutions, par toute action ayant pour objet, notamment, d'oeu-
vrer ou inciter, par quelque moyen que ce soit, à accéder au pouvoir ou à changer le système de gouvernance par des moyens non constitutionnels, ou porter atteinte à l'intégrité du territoire national ou d'inciter à le faire, par quelque moyen que ce soit».
La seconde modification, contenue dans l'article 87 bis 13 a trait à la mise en place d'une liste nationale des personnes et entités terroristes.
«Il est institué une liste nationale des personnes et entités terroristes qui commettent l'un des actes prévus à l'article 87 bis du présent Code, qui sont classés (personne terroriste) ou (entité terroriste), par la Commission de classification des personnes et entités terroristes, appelée ci-après la commission». Il est également précisé qu' «aucune personne ou entité n'est inscrite sur la liste mentionnée au présent article, que si elle fait l'objet d'enquête préliminaire, de poursuite pénale, ou dont la culpabilité est déclarée par un jugement ou un arrêt». Il est entendu par entité au sens de cet article, «toute association, corps, groupe ou organisation, quelle que soit leur forme ou dénomination, dont le but ou les activités tombent sous le coup des dispositions de l'article 87 bis du présent Code». 

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