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Le professeur et constitutionnaliste, Nadir Amireche, à L’Expression

«La mouture doit être consensuelle»

Le professeur et constitutionnaliste Nadir Amireche aborde les tenants et les aboutissants de l'avant-projet de la loi électorale soumis au débat et enrichissement par les pouvoirs publics. Dans ce sens, il insiste sur l'issue consensuelle qui ne peut se réaliser qu'à travers une consultation plus large possible pour engager un nouveau processus de changement au niveau des instances élues.

L'Expression: Quelles sont votre évaluation et lecture concernant l'avant-projet de la loi électorale soumis à enrichissement et débat?
Professeur Nadir Amireche: L'avant-projet de la loi électorale, qui est soumis à la classe politique, la société civile, les personnalités nationales et les académiciens dans le but de le débattre et de l'enrichir, vise à asseoir l'esprit consensuel en premier lieu. Il s'agit d'une loi organique, c'est une loi destinée à la classe politique avant tout, c'est pour cela que le débat doit être approfondi et conséquent, il y va de la future reconfiguration de la scène politique nationale qui affectera toutes les instances élues sans exception.
Il faut dire que l'avant-projet de la loi électorale vise à donner plus de crédit aux instances élues, puisque elles expriment et traduisent la volonté populaire et le choix souverain du peuple. C'est ce que précise l'article 7 de la Constitution qui fait référence au peuple comme source du pouvoir à travers le processus électoral et les assemblées élues.

Est-ce que cet avant-projet de la loi électorale saura tirer des leçons de l'expérience récente, à savoir l'avant-projet de la révision de la Constitution qui n'a pas bénéficié d'une large consultation?
Tout à fait, il faut rappeler que l'avant-projet de la révision de la Constitution n'a pas eu le temps suffisant pour le débattre et élargir la sphère de la consultation à un large éventail. L'avant-projet de la loi électorale ne doit pas connaître le même sort, il faut élargir la sphère du débat pour que toutes les forces politiques, la société civile et les personnalités nationales puissent apporter leur contribution et réaliser le consensus souhaité par tous. Pour éviter qu'il y ait une participation faible et timorée du peuple dans des joutes pareilles, comme c'était le cas lors du référendum sur l'avant-projet de la révision de la Constitution, il faut donner du temps à la classe politique et la dynamique de la société civile de construire sa démarche et ses propositions sur la mouture de la loi électorale proposée par les pouvoirs publics.
Ce qui est fait est fait, maintenant il y a cet avant-projet de loi sous forme de loi organique, c'est-à-dire il requiert une importance similaire à la Constitution, il faut de ce point de vue encourager la concertation et la consultation les plus larges pour qu'il puisse connaître une réussite et bénéficier de l'adhésion de la majorité de la classe politique et la société civile.

Vous faites allusion au consensus autour de l'avant-projet sur la loi électorale, pouvez-vous expliquer plus?
Ce que je voulais dire concernant le consensus, c'est cette volonté politique qui devrait exister au niveau de toutes les parties concernées, à savoir le pouvoir en place et la classe politique dans toutes ses expressions et aussi au niveau de la société civile. Donc, la question de la volonté politique est une exigence qui doit être exprimée par le pouvoir en place et par la classe politique et la société civile si on veut y aller vers une issue consensuelle qui garantira la mise en branle d'un processus nouveau quant à la réussite des élections en tant que mode opératoire transparent et démocratique.
Le consensus exige de la part de la classe politique et du pouvoir en place qu'il y ait un accord sur le smig politique source de consensus en la matière. Pour être clair, le consensus doit être trouvé sur le mode opératoire qui a trait au processus électoral depuis sa première phase jusqu'à sa dernière phase. Le consensus doit être aussi débattu sur les garanties en rapport avec l'opération électorale dans son ensemble.

Donc il ne pourrait y avoir de consensus si les garanties ne sont pas assurées?
Absolument, le consensus doit être corroboré par des garanties, la première des garanties, c'est la question de l'organisation des élections, c'est-à-dire qui va être responsable de l'organisation de ces élections? Est-ce que c'est une instance réellement indépendante de l'administration ou comme toujours, c'est l'administration via ses représentants à travers les juges et ses éléments désignés au niveau des APC et les wilayas? La Constitution est claire en la matière, elle stipule que l'Instance nationale indépendante est la seule responsable de l'organisation et de la gestion de l'opération électorale du début jusqu'à la fin.
Il est temps maintenant que l'Instance nationale indépendante soit autonome de l'administration sur le plan financier. L'instance doit avoir son propre budget qui sera géré par ses membres. L'administration doit se retirer sur ce plan. C'est la meilleure manière qui pourrait faciliter des issues consensuelles tant recherchées par la classe politique et le pouvoir en place.

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