La mouture finale fin prête

Il semblerait que la mouture finale du projet de loi sur les collectivités locales est fin prête, annoncent des parlementaires au fait du dossier. Selon les éléments contenus dans cette nouvelle mouture, des changements significatifs ont été introduits dans le projet de Code communal et de wilaya, apprend-on. Ainsi, au chapitre de l'administration communale et les aspects de la gestion locale, le projet de loi a misé sur une redynamisation des rôles et des attributions des différents échelons de responsabilités à l'échelle de la commune. C'est le cas du poste de secrétaire général dont les pouvoirs devront être renforcés et clarifiés dans le cadre de cette nouvelle mouture. Le projet de Code communal et de wilaya prévoit, à cet effet, l'élaboration d'une loi organique qui déterminera les rôles et prérogatives futurs de cet important animateur communal. En outre, un schéma d'organisation communal nouveau devra être également mis en place, afin d'assurer une certaine conformité avec les objectifs et rôles multidimensionnels à assigner à la commune dans le cadre de ce projet de loi. Cela entend une modernisation des procédés de gestion et une plus grande souplesse dans l'administration financière, comparativement aux lourdeurs bureaucratiques actuelles. De plus, ces changements et amendements dans les statuts de la commune devront prendre en ligne de compte les spécificités démographiques, économiques, géographiques et d'aménagement urbain de chaque commune. Concernant les délégations et annexes communales, le projet de loi prévoit l'introduction de critères et de conditions nouvelles pour l'établissement de ces entités et la délégation des pouvoirs communaux à leur profit. Au chapitre de la gestion financière et comptable de la commune, selon les éléments d'information dont nous disposons, plusieurs amendements sont introduits afin de revigorer le rôle de la commune, en matière d'animation économique et fiscale de son territoire. On parle de valorisation des fonctions économiques de la commune, pour une plus grande efficacité financière et une rigueur dans la maîtrise du patrimoine. Cependant, il y a lieu de souligner l'importance de la mise en place des instruments et mécanismes d'évaluation des exercices prévus, dans le cadre de ce projet de loi, afin d'asseoir une plus grande efficience dans la gestion communale. En effet, il s'agit d'une première dans l'histoire de la gestion locale. Le projet de loi prévoit la mise en place d'une Agence nationale d'audit et d'évaluation des collectivités locales, qui est un établissement public à caractère particulier, qui sera un outil de suivi, d'évaluation et de contrôle des collectivités. Il est également prévu, dans le cadre de la coopération territoriale, la mise en place d'un comité de gestion intercommunal chargé de la mise en oeuvre, supervision et suivi des activités intercommunales, sans nécessité d'articulation géographique ou régionale. Les textes de ce projet de loi prévoient également la mise en place ou l'introduction de différents niveaux de solidarité financière et de coopération intercommunale, notamment une solidarité générale et une solidarité horizontale. Des concepts nouveaux qui devront faire appel à des mécanismes tout aussi nouveaux, afin de donner plus de punch au management communal, en panne d'idées et d'initiatives. Le projet de Code communal prévoit également la mise en place d'un comité de candidature communale au titre du mandat électoral. Question immunité des élus locaux, il est prévu dans le cadre de ce projet de loi, une plus grande protection sur le plan juridique, notamment pour ce qui est de la gestion du président de l'Assemblée communale et ses adjoints directs. Seul le ministre de l'Intérieur sera habilité à ordonner l'ouverture d'une enquête judiciaire ou des poursuites contre les maires et élus locaux. Le projet de texte prévoit également la révision à la baisse du nombre de successeurs et vice-présidents d'APC, passant de six à trois et moins encore, dans certaines régions. D'autres dispositions, non moins importantes, sont prévues dans le cadre de ce projet de texte de loi, dont la démocratie participative...