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Le calendrier des prochaines plénières arrêté

La séance de lundi sera consacrée à la présentation et au débat du projet de loi portant mesures spécifiques pour l’obtention de la pension alimentaire.

Le bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN), réuni jeudi sous la présidence de Brahim Boughali, président de l'APN, a arrêté le calendrier des prochaines séances plénières devant reprendre lundi, indique un communiqué de la chambre basse du Parlement.Ainsi, la séance de lundi sera consacrée à la présentation et au débat du projet de loi portant mesures spécifiques pour l’obtention de la pension alimentaire.Les séances de mardi et mercredi verront la présentation et le débat du projet de loi portant règles de prévention des risques majeurs et de gestion des catastrophes dans le cadre du développement durable et du projet de loi amendant et complétant la loi n 98-06 définissant les règles générales relatives à l'aviation civile.La séance de jeudi, 14 décembre sera consacrée aux questions orales, et celle du 21 décembre à l'adoption des deux projets de loi suscités, en plus du projet de loi relatif à la lutte contre la faux et l'usage de faux.Lors de cette réunion, le bureau de l'APN a soumis à la Commission des Affaires juridiques, administratives et des Libertés "la déclaration d`un nouveau député sur l`incompatibilité avec le mandat parlementaire", et examiné "nombre de questions à caractère administratif".

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