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En plus d’une forte taxe sur les véhicules importés et l’impôt sur la fortune

Le carburant coûtera plus chère

Pour tenter d’apporter des réajustements dans les finances publiques à réduire le déficit budgétaire, la loi de finances complémentaire a été élaborée sur la base d’un baril à 30 dollars.

Le gouvernement compte ses sous. En cette période de grave crise financière - provoquée par la dégringolade des prix du pétrole-, doublée par la crise sanitaire mondiale, les réserves de change de l'Algérie s'amenuisent à vue d'oeil et il ne restera dans les caisses que moins de 44 milliards de dollars à la fin de l'année. Pour tenter d'apporter des réajustements dans les finances publiques, à réduire le déficit budgétaire, une loi de finances complémentaire (LFC) a été adoptée, dimanche dernier par le Conseil des ministres. La LFC a, en premier, revu à la baisse le prix de référence du baril sur lequel a été élaborée la loi de finances 2020. De 50 dollars il a été abaissé à 30 dollars, comme cela a été annoncé, hier, par le ministre-conseiller et porte-parole de la présidence de la République, Mohand-Oussaïd Belaïd. Ce manque à gagner dans les recettes pétrolières a obligé le gouvernement à revoir à la hausse plusieurs taxes et impôts. A citer en premier, la taxe sur les produits pétroliers (TPP) qui induit une augmentation des tarifs du carburant à raison +3 DA/l pour les trois catégories d'essence et +5 DA/l pour gas-oil. «Cette augmentation des tarifs de la TPP générerait des recettes budgétaires supplémentaires, au titre de la période juin-décembre 2020, estimées à 41,5 milliards DA. S'agissant des recettes budgétaires additionnelles en matière de TVA, elles sont estimées à 7,9 milliards DA», selon la LFC. Il y a lieu de rappeler que des augmentations successives du prix du carburant ont été opérées les cinq dernières années. Et il semble bien que la hausse du prix des carburants sera inscrite dans la loi de finances pour une augmentation automatique chaque année. De fortes taxes sont également prévues sur les véhicules de tourisme neufs importés ou fabriqués en Algérie. Ces taxes varient de 100.000 DA pour un voiture de tourisme dont la cylindrée n'excède pas 0.8 l à 2.000.000 DA pour un véhicule de tourisme dont la cylindrée est supérieure à 2.5 l.Pour les véhicules de tourisme diesel, la taxe est plus élevée. Elle varie
de 200.000 DA pour les cylindrées inférieures ou égale à 1.5 l à 2 000.000 DA pour les véhicules dont la cylindrée est supérieure à 2.5 l. A préciser qu'aucune taxe supplémentaire n'est prévue pour les véhicules utilitaires essence et diesel.
L'impôt sur la fortune est enfin institué. Inscrit dans la LF 2020 dans son article 26, elle a été reportée en raison du manque de données quant au nombre de riches et de la valeur de leurs richesses ainsi que le non-achèvement de l'incorporation de la loi sur le règlement immobilier 15-08. La LFC 2020 a fixé les paliers et les taux d'imposition comme suit: les personnes dont la fortune est comprise entre 100 millions DA et 150 millions DA, le taux d'imposition est de 0,15%. Ce taux est de 0,25% pour une fortune de plus de 150 millions DA mais inférieure à 250 DA. Il est de 0,35% pour la fourchette comprise entre 250 millions et 350 millions de DA et 0,5% pour le palier inférieur à 450 millions DA et de 1%, au-delà.
Bien évidemment, les personnes dont la fortune est inférieure à 100 millions de DA ne sont pas concernées par cet impôt. Le texte définit aussi les éléments du patrimoine assujettis à déclaration: les biens immobiliers bâtis et non bâtis; les véhicules automobiles particuliers; les yachts et les bateaux de plaisance; les avions de tourisme; les chevaux de course; les objets d'art ou encore les tableaux de valeur. Il est à préciser, par ailleurs, que la LFC 2020 a imposé une TVA de 9% pour les restaurants des hôtels étoilés. Le texte prévoit l'annulation de la double imposition pour les fonctions libérales. Un déficit de 680 milliards DA est aussi annoncé pour la Caisse nationale de retraite. Enfin la loi de finances complémentaire a revu à la baisse le montant maximal en devises autorisé à sortir du territoire national sans déclaration douanière. Ce montant qui était de 5 000 euros a été fixé à l'entrée ou à la sortie du territoire douanier, à 1000 euros ou leur équivalent en d'autres devises.

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