Le Conseil d’état fait durer le suspense

L'installation des exécutifs locaux dans certaines communes et wilayas, risque de tarder encore. Plus de 10 jours après l'annonce officielle des résultats préliminaires des élections locales, plusieurs Assemblées populaires communales et celles de wilayas ne sont toujours pas installées. Pour cause, leurs cas restent en suspens devant le Conseil d'Etat. C'est le cas, à titre d'exemple, de l' APW d'Alger et des communes de Hydra et de Draria. Un nombre important de communes, à travers le territoire national, subissent le même sort. Il est à noter que les résultats définitifs des élections locales seront annoncés une fois que toutes les voies de recours seront épuisées.
Dans les communes où une des listes concurrentes a réussi à obtenir la majorité absolue, les assemblées sont déjà installées par les représentants des walis. Par contre, l'investiture au niveau des communes où une seule ou deux listes ont obtenu la majorité relative ainsi que dans les communes ou wilayas, sans aucune majorité relative, l'installation des assemblées est tributaire des alliances, plus ou moins serrées. Dans ce contexte, des partis (FLN,FFS, MSP) ont dénoncé l'intrusion de l'argent sale pour s'emparer du pouvoir local à travers des arrangements opérés entre différentes listes. Ces «combinaisons», concoctées à la faveur de la loi électorale, sont également dénoncées, car portant atteinte à la souveraineté populaire. Des listes «victorieuses» ayant obtenu la majorité relative des suffrages exprimés, se sont vues minorées en faveur des listes ayant obtenu un ou deux sièges, déplore-t-on.
En outre, des partis font état du rejet de la «quasi-totalité» des recours liés au «bourrage des PV», introduits devant des tribunaux administratifs territorialement compétents. Le principal motif avancé est lié au « non-respect des délais», indique-t-on. Par ailleurs, le parquet général près la cour d'Alger aux partis comme le FFS et le FLN, ayant dénoncé des cas de «bourrage de PV», constatés dans plusieurs communes notamment à Alger. Si le parquet reconnaît l'existence de dépassements, en revanche il minimise leur portée. Il a affirmé, jeudi, dans un communiqué, que les «prétendus dépassements enregistrés dans un bureau de vote à Alger, lors des élections locales du 27 novembre dernier, n'étaient pas aussi graves, au point de constituer une atteinte à la régularité de cette échéance nationale». Le parquet a précisé que «certains médias ont relayé une déclaration attribuée à un chef de parti politique, dans laquelle il fait état de dépassements qui auraient été enregistrés dans un bureau de vote à Alger, lors des élections locales du 27 novembre 2021, déplorant l'inertie de la justice». De ce fait, il porte à la connaissance de l'opinion publique que «les faits qui auraient été enregistrés dans certains centres de vote, ne sont pas aussi graves...», précisant qu'une enquête avait été ouverte concernant ces faits, conformément aux procédures légales en vigueur. Il a appelé tout un chacun à «faire preuve de respect des garde-fous régissant le fonctionnement du pouvoir judiciaire», a conclu le communiqué. Enfin, les élections sénatoriales seront «décalées», en raison du retard pris dans la convocation du collège électoral. Dans ce sillage, l'article 219 de la loi organique portant régime électoral stipule que «le collège électoral est convoqué par décret présidentiel, 45 jours avant la date du scrutin». Le dernier renouvellement partiel des membres du Conseil de la nation remonte au 29 décembre 2018.