Les députés sur le gril

En vacances depuis mi-juillet, les députés s'apprêtent à faire leur rentrée. La session parlementaire s'ouvrira le 4 septembre prochain conformément à la Constitution. L'article 38 de la Loi fondamentale stipule que «la session ordinaire commence le deuxième jour ouvrable du mois de septembre...». Une série de projets de loi attendent les députés, à commencer par la loi organisant les relations entre les deux chambres et le gouvernement et surtout le règlement intérieur des deux chambres. Il sera également question de la promulgation de l'important projet de loi de finances(LF 2023).
L'adaptation du règlement intérieur des deux chambres à la Constitution amendée de 2020, est censée mettre un terme à l'absentéisme. Faute de quorum, le vote de plusieurs projets de loi a dû être reporté à une séance ultérieure par le bureau de l'APN lors de la toute première session de la neuvième législature. Il y aura aussi le projet de loi «spécifique» ou «lam chaml», qui devrait être d'abord adopté en Conseil des ministres, pour qu'il soit soumis par la suite à l'approbation des parlementaires au cours de la prochaine session.
À ce propos, le président Tebboune a demandé lors du dernier Conseil des ministres de faire une deuxième lecture dudit projet, en limitant la catégorie des bénéficiaires au reste des personnes qui se sont rendues après l'expiration des délais de la loi sur la Concorde civile.
Il a également ordonné l'enrichissement de la loi organique sur l'information. La présidence de la République avait annoncé, en juillet dernier, la préparation d'une loi «spécifique» au profit des détenus condamnés définitivement, et ce, en prolongement des lois sur la Rahma(1995) et la Concorde civile(1999). Il s'agit initialement de se pencher sur le sort des 298 détenus condamnés par la justice d'exception au début des années 1990 pour leur appartenance au FIS dissous. Les deux lois sus-mentionnées concernaient une série d'amnisties partielles au profit des islamistes dont «les mains ne sont pas tachées de sang».
Plusieurs autres projets de lois vont atterrir sur la table du bureau de l' APN. Dans ce contexte, le département de la Jjstice s'apprête à présenter une autre série de textes de loi, dont la loi sur la réglementation des changes et des mouvements de capitaux, le projet portant la révision de la loi (06-01) relative à la prévention et lutte contre la corruption, le projet de loi de lutte contre la traite des personnes, la révision de la loi relative à la prévention et à la répression de l'usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes. La prochaine session parlementaire verra aussi la révision du Code des collectivités locales (Code communal et de wilaya).
Rappelons que lors de la session précédente qui a été prolongée jusqu'au 15 juillet 2022, les députés ont approuvé 35 projets de loi, dont quatre selon la procédure d'urgence, à l'image de l'adoption avec débat restreint du nouveau Code des investissements et de la loi sur la réserve militaire. Par ailleurs, il est attendu aussi que le flou entourant le dossier de l'incompatibilité et de levée de l'immunité parlementaire soit dissipé. Les autorités judiciaires avaient adressé au bureau de l'Assemblée populaire nationale et celui du Sénat des demandes de levée de l'immunité de 34 parlementaires, dont 12 députés.
A ce propos, un autre scandale avait éclaboussé l'institution parlementaire: le député d'El-M'ghaïer, Nasser Ardjoun, pris en flagrant délit de tentative de fraude à l'épreuve du Brevet de l'enseignement moyen (BEM), député, a été placé en détention provisoire par le juge d'instruction près le tribunal d'El Oued.