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Jeunesse, chef du gouvernement, décentralisation…

Les nouveautés de la Constitution

Lorsque «le gouvernement résulte des élections législatives une majorité parlementaire» la dénomination de son premier responsable est «chef du gouvernement».

Le projet de révision de la Constitution passera aujourd'hui la formalité de l'APN. Bien qu'étudié en commission et fera l'objet d'un débat en plénière, on voit mal les élus de la nation y apporter le moindre amendement. Pour des raisons liées à la composante de l'Assemblée, discréditée par le Mouvement populaire, l'épisode parlementaire du projet de la nouvelle Constitution ne suscite aucun intérêt de la part de l'opinion nationale qui attend de voir ce que propose l'Exécutif. Le véritable rendez-vous est pour le 1er novembre prochain.
En attendant, il faut savoir que le texte présenté par le Premier ministre, avant-hier à l'APN est différent de l'avant-projet soumis à débat. Outre la disparition du poste de vice-président, la mouture finale du projet apporte une confirmation des intentions d'ouverture démocratique sincères et ouvre d'intéressantes pistes. En effet, l'unanimité qui s'est exprimée contre la vice-présidence trouvera certainement un véritable consensus national dans l'article 18 qui consacre un futur fonctionnement décentralisé de l'administration. En effet, ledit article stipule que «les rapports entre l'Etat et les collectivités territoriales sont fondés sur les principes de décentralisation et de déconcentration». Il va de soi qu'une loi viendra réglementer les nouvelles relations Etat-collectivités locales. Mais celles-ci évolueront dans un sens que beaucoup d'élus locaux réclament depuis des décennies. Le quotidien des Algériens changera-t-il? Assurément, puisque la démocratie participative est aussi consacrée. La société trouvera des interlocuteurs dotés de réelles prérogatives, obligés par force de loi à écouter les citoyens. Cela paraît théorique, mais il suffirait d'un respect strict de la Constitution et des suffrages pour que cela devienne une réalité quotidienne. Cela se résume en une volonté politique, ce qui ne manque pas dans le discours du président de la République.
La libération des énergies, d'ailleurs consacrée dans le chapitre dédié aux droits fondamentaux, est une constante dans le projet de nouvelle Constitution. Et cette volonté se retrouve également dans l'article 65, traitant de l'Education nationale où il est clairement souligné dans les alinéas 4 et 5 que «l'Etat veille à la neutralité des institutions éducatives et à la préservation de leur vocation pédagogique et scientifique en vue de les protéger de toute influence politique ou idéologique». Cela en sus d'une déclaration constitutionnelle claire: «L'école constitue la base de l'éducation à la citoyenneté.» Il est vrai que l'énoncé seul des missions ne constitue pas une finalité. C'est certes, une grande victoire, mais qu'il faudra consacrer sur le terrain. En tout cas, un Etat démocratique doit être fort pour appliquer la Constitution. Et la Loi fondamentale dans cette mouture autorise l'Etat à faire en sorte à ce que l'école puisse être «la base de l'éducation et la citoyenneté».
Restant dans la libération des énergies, l'article 73 spécifiquement dédié à la jeunesse sur ses quatre alinéas, donne à l'Etat la mission de «réunir les moyens institutionnels et matériels à même de développer les capacités de la jeunesse et à encourager son potentiel créatif». Une obligation constitutionnelle que les associations de jeunes peuvent s'en prévaloir, d'autant que dans l'alinéa 2, il est dit que «l'Etat encourage la jeunesse dans la participation à la vie politique». Une autre obligation qui suppose un sérieux renouvellement de la scène politique, sachant que cette même Constitution limite à deux seulement les mandats des députés. Dans ses alinéas 3 et 4, le même article 73 missionne l'Etat à protéger «la jeunesse contre les fléaux sociaux» et préconise un texte de loi pour déterminer «les conditions d'application de cet article».
Concernant le «gros morceau» qui intéresse précisément la scène politique, l'article 103 précise que «le gouvernement est dirigé par un Premier ministre lorsqu'il résulte des élections législatives une majorité présidentielle». Mais lorsque «le gouvernement résulte des élections législatives une majorité parlementaire» la dénomination de son premier responsable est «chef du gouvernement». Une manière de gérer au mieux une cohabitation. L'article 110 détaille les rapports exécutif-législatif: «S'il résulte des élections législatives une majorité autre qu'une majorité présidentielle, le président de la République désigne un chef du gouvernement issu de la majorité parlementaire et le charge de former son gouvernement et d'élaborer le programme de la majorité parlementaire».
Au chapitre des Conseils consultatifs, le projet maintient les Conseils créés par la Constitution de 2016 et y ajoute l'observatoire de la société civile et l'académie algérienne des sciences et des technologies.

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