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Aïmene Benabderrahmane pointe l'évasion fiscale

«On a atteint un niveau intolérable»

«Le ministère des Finances dispose de nombreux outils de lutte contre ce phénomène...».

En réponse à la question relative aux mesures envisagées par le gouvernement pour lutter contre le phénomène de l'évasion fiscales, le Premier ministre, ministre des Finances, Aïmene Benabderrahmane a souligné que la fraude et l'évasion fiscale ont atteint des niveaux «intolérables», notamment face aux besoins de financement pour la prise en charge des exigences du budget de l'Etat». En fait, dit-il, «le ministère des Finances dispose de nombreux outils de lutte contre l'évasion fiscale, à travers la direction générale des impôts». Il a cité, à titre d'exemple, «les procédures de contrôle et de vérification de la comptabilité et de l'ensemble des positions fiscales, ainsi que la possibilité de collecte et du traitement des informations...». Pour le Premier ministre «la création par l'administration fiscale d'un fichier national des fraudeurs potentiels et l'institution de l'obligation d'avoir un numéro d'identification fiscale...», sont d'autres moyens de dissuasion aidant à atténuer ce phénomène. Il a aussi mis l'accent sur «la réforme du système fiscal national» et le traitement de toutes les failles dans lesquelles s'engouffrent les fraudeurs. Il a précisé que «le gouvernement a décidé de mettre en place un programme d'action afin d'améliorer le recouvrement fiscal, à travers une refonte du régime fiscal national, en vue de corriger les dysfonctionnements et les pertes importantes qui touchent l'économie nationale».
Il a également ajouté que «le programme du gouvernement prévoit la mise au point d'une stratégie pluriannuelle pour la réforme des deux systèmes fiscal et douanier et la mise en place des mesures d'urgence, à court terme, dans le but de prendre en charge les dysfonctionnements constatés dans le programme de modernisation». S'agissant des projets structurants, gelés ou ajournés, il a souligné que «la levée du gel de ces projets, dont le taux d'avancement des travaux a atteint plus de 35% se fera au fur et à mesure de l'amélioration des ressources financières et selon l'ordre de priorité de chaque projet». Sur un autre plan, il a fait état de la décision des pouvoirs publics de récupérer des terrains des fonciers industriel, touristique et agricole, inexploités. «Il y a des centaines, voire des milliers, d'hectares disponibles actuellement, non distribués ou distribués et non exploités ou exploités par des procédés non soumis à une approche juridique efficace», a-t-il indiqué. «Nous finalisons les dernières retouches pour la récupération du foncier, industriel, touristique et agricole que nous allons réorienter aux véritables investisseurs, autrefois privés de ce foncier en raison de pratiques de corruption», a-t-il précisé. Il a rappelé que «la mise en oeuvre du programme de création de 52 zones industrielles a accusé un retard considérable, pour plusieurs raisons, notamment l'absence de bureaux d'études et de suivi, le manque de coordination entre les différentes parties prenantes, un manque de procédures exécutives, traduit en expériences inappropriées aux chantiers de réalisation et en activités inadaptées, outre l'éloignement des réseaux d'eau et d'énergie».
Concernant la levée des subventions, il a indiqué que «les mesures prévues par le PLF 2022, liées à la réforme de la politique de subventions sociales consacrent l'orientation sociale de l'Etat, une orientation traduisant les principes du 1er Novembre».
Pour rappel, l'APN a adopté un amendement proposé par la commission des finances, relatif «à la mise en place de mécanismes et de procédures, requis par le dispositif précité, comme une condition préalable à l'entame de la révision et de l'amendement des prix des produits subventionnés, ainsi que la détermination des indemnisations en numéraire destinées, aux familles nécessiteuses».

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