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Allocution du Président Tebboune lors du séminaire sur «l’avocat et l’investissement»

«On a consacré le principe de sécurité juridique»

L’intérêt de l’Algérie est justement dans l’encouragement de tout chef d’entreprise à «investir en Algérie en toute sécurité».

L'État «a consacré le principe de sécurité juridique qui est un des fondements essentiels de l'État moderne pour garantir la stabilité législative et une justice indépendante, responsable et efficace, des conditions auxquelles aspire tout investisseur», a affirmé, hier, le président Tebboune dans son allocution lue en son nom par le conseiller du président de la République chargé des Affaires juridiques et judiciaires, Boualem Boualem, à l'ouverture du séminaire international sur «Le rôle de l'avocat dans l'accompagnement de l'investissement et le règlement des litiges.» Lors de cette conférence qui a vu la présence du Premier ministre, les participants ont été destinataires d'un message direct et rationnel. En effet, le Président a rappelé les efforts fournis par les pouvoirs publics à travers «la révision de toutes les lois relatives à l'investissement, notamment le Code de commerce». Pour le chef de l'État, ce code «qui a un rôle essentiel dans la garantie de la sécurité des investisseurs» est désormais conforme «aux exigences de l'activité commerciale actuelle sur les plans régional et international». Il cadre, a encore souligné Abdelmadjid Tebboune, «avec l'évolution des relations commerciales et l'apparition de nouvelles formes d'activités commerciales». Il en veut pour preuve que ce texte, aujourd'hui en vigueur, «prévoit des mécanismes permettant de faciliter les transactions et de simplifier la conclusion des accords commerciaux et des procédures de création de sociétés commerciales».
En s'adressant à des professionnels de la réglementation des affaires, le chef de l'État ne manquera pas de souligner «la mise en place de mesures de sauvetage des entreprises en difficulté à travers l'instauration de procédures de prévention et de règlement, à l'amiable, avant que la société n'arrive à l'arrêt de paiement, puis la liquidation judiciaire et la faillite». Le cadre, ainsi fixé, est de nature à créer les conditions de relance de «l'économie nationale en préservant l'intérêt de l'entreprise qui poursuit son activité et préserve les postes d'emploi», a-t-il affirmé. Outre cet aspect essentiel dans la juridiction commerciale et donc économique, le président de la République a mis en exergue la procédure pour la dépénalisation de certains actes de gestion. Le but de l'opération consiste évidemment à «lever tous les obstacles qui entravent l'opération de gestion des entreprises en vue de rassurer les gérants et les investisseurs». L'intérêt de l'Algérie est justement dans l'encouragement de tout opérateur à «investir en Algérie en toute sécurité».
Et dans la sécurité, il y a la liberté d'entreprendre. À ce propos, le chef de l'État signale la liberté de commerce et d'investissement que consacre la loi sur l'investissement. Celle-ci leur assure «toutes les garanties et les facilitations pour accéder au monde des affaires en Algérie, sur un pied d'égalité notamment après les mesures prises pour garantir un climat adéquat à l'exercice de leurs activités et au transfert de leurs bénéfices». Cela «dans une transparence totale garantie par la loi et par les instances créées à leur tête l'Agence algérienne de promotion de l'investissement», a tenu à souligner le président Tebboune. «Ces mesures visent à accompagner l'investissement et les sociétés à travers la création d'une commission de recours au niveau de la présidence de la République chargée d'aplanir les difficultés entravant le traitement des dossiers des opérateurs dans des délais ne dépassant pas un mois», a-t-il dit.
Cette nouvelle législation n'aura de sens que dans le cadre d'une démarche professionnelle de la part des hommes de lois, dont le Président salue «le haut sens de patriotisme», considérant le niveau de conscience des avocats quant aux «enjeux que l'État tend à relever avec ses potentialités pour booster le développement et l'économie nationale».
Et d'ajouter: «L'un des piliers de l'action judiciaire et un des socles sur lequel repose l'État de droit qui consacre le principe d'un jugement équitable que l'on ne peut concevoir sans la présence d'une défense forte et efficace.»
Enfin, le président Tebboune a enjoint le gouvernement à jouer son rôle en généralisant les moyens électroniques. C'est là un autre enjeu, tout aussi capital, puisqu'il permet aux investisseurs de réaliser leurs transactions dans les meilleurs délais et en toute aisance et transparence.

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