Report du procès en appel de Said Djabelkhir

Prévu pour l'audience d'hier, après plusieurs renvois, le procès en appel de Said Djabelkhir a été reporté par la septième chambre pénale près la cour d'Alger. Le procès est ajourné jusqu'à ce que le Conseil constitutionnel tranche sur le recours de la défense. La cour a déclaré avoir accepté d'envoyer l'exception de la procédure au Conseil constitutionnel, soulevée par l'un des avocats de la défense du prévenu et portant sur l'inconstitutionnalité de l'article 144 bis du Code pénal, à base duquel est poursuivi son mandant. Il est à noter que le procès en question a été reporté le 6 octobre dernier, pour permettre au juge de statuer sur la recevabilité ou le non-envoi du recours de la défense. Le tribunal de Sidi M'hamed avait condamné, en avril dernier, Saïd Djabelkhir à 3 ans de prison ferme assortie d'une amende de 50 000 DA pour «offense aux préceptes de l'islam». Pour rappel, la plainte avait été déposée, contre le prévenu, par un enseignant de l'université de Sidi Bel Abbès, Abderrazak Boubedjra pour «offense aux préceptes de l'islam». L'article 144 bis 2 stipule qu' «est puni d'un emprisonnement de 3 ans à 5 ans et d'une amende de 50 000 dinars à 100 000 dinars, ou l'une de ces deux peines seulement, quiconque offense le prophète Mohammed (Qsssl) et les envoyés de Dieu, ou dénigre le dogme ou les préceptes de l'islam, que ce soit par voie d'écrit, de dessin, de déclaration ou de tout autre moyen.