Un nouveau départ...

Pour relancer la machine économique et attirer plus d'investisseurs étrangers, le gouvernement Djerad compte séduire avec les dernières mesures décidées dans la loi de finances complémentaire 2020, adoptée dimanche en Conseil des ministres. Il s'agit notamment de la révision de la règle 49/51 pour tous les secteurs à l'exception de ceux stratégiques et des activités d'achat et de vente de produits. Il est aussi question de la révision à la hausse du taux de prélèvement à la source pour les sociétés étrangères exerçant dans le cadre de contrats de prestations de service en Algérie, de 24% à 30% pour les encourager à ouvrir des bureaux en Algérie et de l'annulation du droit de préemption et son remplacement par l'autorisation préalable des investissements étrangers, et l'annulation de l'obligation de leur financement à travers le recours aux financements locaux. A l'issue de cette présentation, le président de la République a donné des instructions à l'effet de soumettre la règle 49/51 à des textes réglementaires transparents afin d'éviter toute mauvaise interprétation ou équivoque quant à la préservation des richesses nationales. Il a également ordonné la prise d'une mesure similaire concernant le recours au droit de préemption, afin qu'il relève des attributions du Premier ministre après examen approfondi par des experts, de même que pour toute cession d'actions entre compagnies étrangères exerçant en Algérie. En fait, quels sont les changements réels qui vont avoir lieu avec la prise de telles décisions. En premier, il y a lieu de rappeler que la règle 49/51 a été instaurée en vertu de la loi de finances 2009. Elle fixe le seuil de la part de participation d'un investisseur étranger dans une société de droit algérien à 49% du capital social, contre un taux de 51% pour l'investisseur local. Considérée comme un frein par les partenaires étrangers, cette règle a fini par être retirée en 2016 du Code de l'investissement pour être encadrée, depuis, par les lois de finances successives.
Aujourd'hui, face à la nécessité de redynamiser la croissance économique du pays, il a été décidé dans la loi de finances 2020, adoptée en novembre 2019, l'abandon de la règle 49/51 dans les secteurs non stratégiques et les activités de vente et achat des produits, le relèvement du taux de retenue à la source pour les sociétés étrangères activant avec des contrats de prestations de service de 24 à 30% et ce, afin de les inciter à ouvrir des bureaux en Algérie et la suppression du droit de préemption qui sera remplacé par une autorisation préalable pour les investissements étrangers. En ce qui concerne l'annulation du droit de préemption, cela ne constitue nullement une surprise étant donné la suppression de la procédure d'examen préalable par le Conseil national de l'investissement (CNI). Le rôle d'un droit de préemption qui était donc d'assurer le contrôle de l'accès des étrangers à l'économie nationale n'avait plus de sens. D'autres mesures avaient été décidées dans la loi de finances 2020 dont le recours à des financements extérieurs pour les projets «stratégiques, structurants et ciblés» pour l'économie nationale. Notons enfin que le Conseil des ministres qui a effectué une deuxième lecture à l'avant-projet de la loi de finances complémentaire a réajusté certaines dispositions introduites dans la loi de finances 2020 en vue de consolider le pouvoir d'achat des citoyens, améliorer le rendement fiscal de l'Etat, s'ouvrir aux investissements étrangers sérieux, encourager et accompagner les initiatives de la solidarité nationale, relancer l'économie nationale en s'articulant essentiellement sur la création et le développement des start-up, leur accorder une série d'avantages fiscaux et diversifier les outils de financement qui leur sont destinés. Au volet relatif au renforcement du pouvoir d'achat, entre autres mesures énoncées figure la prorogation de la réduction de 50% du bénéfice des revenus réalisés.